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[K] exprimées en langue wolof, ce qui rendait nécessaire une traduction fiable et loyale, la cour d'appel a violé articles 6, § 3, e, de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles

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LES PEPITES DE L’IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] ADJUDICATAIRE représenté par Maître Pierre-Yves WOLOCH de la SCP SOREL, avocats au barreau D’ORLEANS ET S.A.S.

Par un courrier, enregistré le 28 août 2023, Me Woloch, avocat de M.

SCALIS, dont le siège social est sis 14-16 rue Saint Luc - 36000 CHATEAUROUX représentée par Maître Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL, avocats au barreau d'ORLEANS à Madame [I] [L] [J], demeurant

Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société SCALIS Activité : , dont le siège social est sis 14-16 rue Saint-Luc - - 36006 CHATEAUROUX CEDEX représentée par Maître Pierre yves WOLOCH

B..., domicilié [...] , 3°/ à la société Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Woolwich, 4°/ à la Société générale

A..., représentée par Me Woloch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 octobre 2024 par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la justice, a mis fin au versement de l’indemnité de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, la SCI Da Costa Joachim et Manuel, représentée par Me Woloch, demande au tribunal : 1) à titre principal, d'annuler les titres

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, la commune de Sancerre, représentée par Me Woloch, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de société Free Mobile une somme

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[Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre yves WOLOCH de la SCP SOREL, avocat au barreau D'orleans

D B, Mme C A, l'association Protection nature Environnement et Paysages représentés par Me Woloch, avocat, demandent à la cour d'annuler l'arrêté n° 2023-2009-41-2023-12-31-00001 des 26 et 31 décembre

B A établi le 1er mars 2018 a été produit pour le CREPS Centre-Val de Loire, représenté par Me Woloch, par un courrier, enregistré le 9 août 2023, sans que communication de ce document ne soit adressée