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194 résultats pour « Xavier BOULLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372307cd5801467740483b

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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CC

soc

61372308cd5801467740490d

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722f0cd5801467740376c

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Boinot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035d5

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137226ecd580146773fced7

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Xavier, demeurant "Viaud", à Le Pian-sur-Garonne (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Jesco Imagerie,

Source officielle
CC

soc

613722eacd58014677403206

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Boinot, Soury, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372312cd5801467740504e

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Boinot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff299

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Boinot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019cf

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

Boinot, Mme Bourgeot, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e68d

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722b4cd580146774005f2

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613723e4cd5801467740f895

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9b7

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb8df

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137225acd580146773fc44c

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Xavier X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe74

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Boinot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137266acd58014677425607

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, M. Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec55

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd593

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372327cd5801467740620d

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Boinot, Soury, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle