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30 résultats pour « Xavier DU CHAZAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372285cd580146773fdfdf

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

(Hauts-de-Seine), 5 / de la société Chagnaud, dont le siège est ... (8e), défendeurs à la cassation ; Les époux X... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 janvier 1994, un pourvoi incident

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe0

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Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

(Hauts-de-Seine), 4 / de la société Chagnaud, dont le siège est ... (8e), défendeurs à la cassation ; Mme X... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 janvier 1994, un pourvoi incident contre

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3ea

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

(Hauts-de-Seine), 5 / de la société Chagnaud, dont le siège est ... (8e), défendeurs à la cassation ; Les époux Y... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 janvier 1994, un pourvoi incident

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe4b9

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

(Hauts-de-Seine), 5 / de la société Chagnaud, dont le siège est ... (8e), défendeurs à la cassation ; Les époux Nam Y... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 janvier 1994, un pourvoi

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe4bb

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

(Hauts-de-Seine), 4 / de la société Chagnaud, sise ... (8e), défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
CC

civ2

61372363cd58014677409241

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Résidence La Vallée du plein air, gestion immobilière service, dont le siège est 2, place du Général de Gaulle, 95500 Gonesse et cabinet Sogis, 14, rue Jean Jaurès, 93240 Stains, 4 / la société Chagnaud

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f63a2

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SEMUAG, de la SCP Boré et Xavier

Source officielle
CC

civ2

6137233ecd5801467740741a

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Helvetia, société anonyme, compagnie suisse d'assurances, dont l'agence locale est Cabinet Monate et Chabraud

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f21

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

. mettre le feu à l'aide d'un cocktail molotov, le véhicule Peugeot 205 étant piloté par Christiane X..., le second témoin ayant affirmé que Mickaël X... lui avait confié avoir attendu le départ de Xavier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier