, demeurant ..., 2°) Mme Marie-Josée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Nancy (1re Chambre civile), au profit : 1°) de la société anonyme Décor

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société anonyme DECO PAINT SERVICE, Zone Industrielle

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. G.

X... a été engagé le 1er octobre 1994 par la société Fidules qui avait une activité de vente de décoration à la maison en qualité de responsable de magasin, sans contrat de travail écrit ; que l'intéressé

Xavier était toujours proche de sa fille Jacqueline, elle était son premier enfant et il avait 25 ans à sa naissance.

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société William Pitters international

Angé, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Harry Store, dont le siège est ... (2ème), 2 / de la société à responsabilité limitée Style Décor

Y..., à partir d'octobre 2003, de nombreux courriers électroniques, elle conteste avoir voulu créer un climat conflictuel et soutient avoir seulement cherché d'une part à obtenir de Monsieur Xavier Y.

Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Blanc, avocat de M. de X... et du Bureau central français, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Pernaud

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Il est constant que le conseil de prud'hommes de Poitiers est matériellement et territorialement compétent au regard du domicile de monsieur Xavier X..., et qu'il aurait pu être saisi dès le début de la

François-Xavier, - Y...

Xavier X..., demeurant ..., 7°/ de M. Cédric X..., demeurant ..., 8°/ de M. E...

Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat du Crédit mutuel agricole et rural

Co Kg, société de droit allemand, dont le siège est à 6 090 Leverkusen 3 (Allemagne), Daimlestre BE 6, 2°/ Monsieur B..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société DECORATION

Xavier, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Alexis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2001

Yves Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Pat et Julie, de Me Boullez, avocat des consorts Y... et de la société Cabinet Z... et Laurent, les conclusions de M.