COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NECA, société nationale d'Equipement, dont le siège est zone industrielle, avenue Docteur Lefèvre

date du 19 novembre 1985, qui, pour homicide volontaire accompagné d'actes de barbarie, viol et vol, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, et par l'Institut médico-éducatif Lehugeur-Lelièvre

Lefebvre J... E..., 28) M. Luc N..., demeurant ... (15e), 38) M. Hubert N..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 48) M.

PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

SMABTP, dont le siège est ..., 10 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 11 / de la société commercial Union, dont le siège est ..., 12 / de la société Jean Lefebvre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lefebvre Trézéguet, société en

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie générale maritime, société anonyme ayant une agence à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), quai Lefèvre

Madame Régine de C..., divorcée DU MESNIL DU BUISSON, demeurant à Paris (7e), ..., 3°/ la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE, dont le siège est à Pointe à Pitre (Guadeloupe), quai Lefèvre

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 6 / de Mme Geneviève Z..., demeurant ..., prise en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Lefevre

général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Les Sablières Modernes, de la SCP Boré et Xavier

94227 Charenton-le-Pont, 7 / de la société Commercial Union, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, 8 / de la société Jean Lefebvre

Pierre Y..., tous deux notaires associés de la SCP Lacourte-Jourdain-Vincent-Maréchal-Lefèvre-Falcoz-Boidin, domiciliés ..., 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) Corre-Key-Lacourte, dont le

Gueffier Lefevre, demeurant à Nantes (Loire-A Atlantique), ... de la Fontaine, 9°/ M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et

est ..., 10 / de la compagnie d'assurance UAP, dont le siège est ... (1er), 11 / de la société anonyme Bureau Véritas, dont le siège social est ... (17e), 12 / de la société anonyme Jean Lefebvre

de non-lieu entreprise ; "aux motifs que la violence du choc entre l'automobile et le camion attestée par les dégâts constatés sur l'un et l'autre véhicules explique parfaitement que la voiture légère

Xavier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Cyril Y... des chefs d'homicide et blessures