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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02090_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Xavier Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01860_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
A B, représenté par Me Xavier Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCabinet 1 Contentieux
68ded6056af9fd1f8095f075
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[V] immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n°413 133 554 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Xavier LEFEVRE, avocat au barreau de SOISSONS ET : DÉFENDERESSE : Société GROUPAMA NORD EST
Source officielleCIDP
637dc7a514982305d4c1fe96
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[G] [Adresse 2] Représenté par Maître Messaouda YAHIAOUI, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Xavier LEFEVRE, avocat au barreau de SOISSONS.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61630b6d42de3d260b993261
9 septembre 2010
9 septembre 2010
la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de Meaux - section industrie - RG n° 07/01403 APPELANTE SAS MOULINS [S] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Xavier
Source officielle1ère Chambre civile
626b8152d1fb03057d9a4f9f
28 avril 2022
28 avril 2022
juridictionnelle de AMIENS) APPELANT ET Monsieur [C] [U] né le 17 Juillet 1970 à Château-Thierry (Aisne) de nationalité Française 63 route de Château-Thierry 02400 GLAND Représenté par Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8676a
25 septembre 2002
25 septembre 2002
Représenté, concluant et plaidant par Me OLIVIER HOURDIN, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMES Monsieur Alberto X... 67 RUE DU Pont 02310 SAULCHERY Représenté, concluant et plaidant par Me Xavier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00570_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la commune de Bouresches, représentée par Me Xavier Lefevre, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des appelants de la somme de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02784_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2021 et 31 mars 2022, Mme N'Guessan, représentée par Me Xavier Lefevre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre civile
679336b2cc9763289b72512a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
euros avec intérêts au taux légal à compter du 25 février 2019, outre 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et sa condamnation aux dépens avec distraction au profit de Me Xavier
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca205d6f7f678d48ef0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du tribunal de commerce de Soissons du 11.06.2020 de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853b0
15 janvier 2001
15 janvier 2001
COUR APPEL D'AMIENS en date du 09 octobre 1997 No CAS2/01 COUR DE CASSATION DU 22/02/2000 APPELANT : Madame Liliane X... divorcée Y... 60, quartier 3 rivières 97228 STE LUCE Représentant: Maître Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f83
23 juin 2004
23 juin 2004
ET : INTIME Monsieur Julien X... 2 Rue du Château 02400 CHATEAU THIERRY Représenté, concluant et plaidant par Me Xavier LEFEVRE, avocat au barreau de SOISSONS.
Source officielle4ème chambre 2ème section
6a0f5a35cdc6046d477c4458
21 mai 2026
21 mai 2026
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, agissant par Me Cécile REBIFFÉ, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE DÉFENDEURS Monsieur [M] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] (SUISSE) représenté par Me Xavier PERNOT de l'A.A.R.P.I
Source officielleciv1
61372328cd58014677406302
12 janvier 1999
12 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle "Combe-Lefevre-Carrier-Poupart", dont
Source officielle.
69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
22 juillet 2025
pour avocat postulant le Cabinet DRYE DE BAILLIENCOURT représenté par Maître Thibaut ROQUES , Avocat au Barreau de Senlis, demeurant [Adresse 3] et substitué à l'audience par Maître Christelle LEFEVRE
Source officiellecomm
61372392cd5801467740b86c
30 octobre 2000
30 octobre 2000
X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société Etablissements Lefèvre Delgado, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre
Source officiellecomm
6137236ccd58014677409978
18 avril 2000
18 avril 2000
Creste et Lefèvre, de Me Cossa, avocat de la société Arc Sogex et de M.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d56cdc6046d47e7ff09
5 mai 2026
5 mai 2026
Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00112 SAS [H] [Z] & CIE C/ SA [V] ASSUREUR CONSEIL DEMANDERESSE * SAS [H] [Z] & CIE, [Adresse 1], Représentée par Me Xavier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65cfb3eba47d1f8c9dd6f78f
29 janvier 2024
29 janvier 2024
du 29 janvier 2024 partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 7] - [Localité 5] partie défenderesse S.A.S.U. [6] ([6]), demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] rep/assistant : Maître Xavier
Source officiellePage 1 sur 18
LEFEVRE, Xavier, Frédéric, LEFEVRE (EI)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Crozat (me Arnaud Crozat) 26 rue Louis Victor de Broglie 51430 Bezannes.
28/12/2025
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LEFEVRE, Xavier, Frédéric, LEFEVRE (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 10 octobre 2025, désignant mandataire judiciaire SCP Crozat (me Arnaud Crozat) 26 rue Louis Victor de Broglie 51430 Bezannes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2
14/11/2025
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Lefevre, Christophe Xavier Yves
24/04/2025
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LV Energie, LEFEVRE, Vincent, Sébastien, Xavier
15/08/2023
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LEFEVRE, Xavier Sébastien Henri
24/02/2023
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