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509 résultats pour « Xavier THOUVENIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372151cd580146773f2c73

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Y..., de la SCP

Source officielle

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Journal officiel
Créations

THOUVENIN DE VILLARET, Yves, Marie-François, Xavier

SIREN 321801912Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

14/11/2023

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Radiations

THOUVENIN de VILLARET, Yves-Marie François-Xavier

SIREN 321801912Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

24/10/2023

Voir →

Modifications diverses

THOUVENIN de VILLARET, Yves-Marie, François-Xavier

SIREN 321801912GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

22/02/2013

Voir →

CC

soc

61372295cd580146773fec55

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Saint-Frères protection

Source officielle
CC

civ3

61372349cd58014677407d06

Cassation

20 juillet 1999

20 juillet 1999

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y.

Source officielle
CC

civ3

61372356cd58014677408740

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01654

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Xavier X.... Si M. Xavier X..., au contraire, s'insurge le 18 décembre 2007, il le fait en ces termes, via son avocat :...

Source officielle
CC

civ3

61372328cd580146774062d0

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Xavier S..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'héritière de Suzanne Y..., épouse Z..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9c3

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux F..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723b9cd5801467740d55b

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372178cd580146773f4061

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233bcd580146774071da

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f6479

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3f6

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Xavier X..., demeurant ... à Six-Fours (Var), en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section activités diverses), au profit de l'Entreprise MSD,

Source officielle
CC

civ1

M. R. a formé une action en responsabilité professionnellec/M. T

613721dacd580146773f8233

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Charruault, conseiller référendaire, M.aunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin,

Source officielle
CC

civ3

61372292cd580146773fe9ac

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd580146774003e8

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Xavier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fccd58014677404072

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Xavier O..., 11°/ de M. Hervé G..., 12°/ de M. Gérard Z..., 13°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd5801467740811b

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts de Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372156cd580146773f2ee2

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372159cd580146773f3093

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Henry, épouse K...,

Source officielle
CC

soc

61372151cd580146773f2c59

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Graziani, avocat général, Mme Mollede Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société de travaux

Source officielle