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29 résultats pour « Yannick MANDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201317

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

X... travaillait au service machine et était au contact permanent avec de nombreuses tuyauteries protégées par de l'amiante.

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CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

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14 juin 2005

14 juin 2005

Gérard Fidélis, - Mme Sylvie Arriat, - Mme Martine Carzunel, - M.

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc4

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230b8

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

. ; que la société Trogon Tarding Limited était titulaire d'un compte bancaire n° 604261590 ouvert à la Banque Française Commerciale (BFC), agence de Saint-Martin ; que les correspondances de la société

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cr

613725f5cd58014677421dc6

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

au 31 octobre 1998 Pierre D..., domicilié à VLA Hameaux Charles-Anse Ane-97229 Les Trois Ilets-en tant que technicien aéronautique ; que, toutefois, cette société ne déclare aucun établissement en Martinique

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03461

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Yannick X..., - La société VT, - La société YF, - La société VITO, - M. Eric Y..., - M.

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cr

61372597cd5801467741f08d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

B - 97300 Cayenne et/ou 4, Lotissement St -Martin 97300 Cayenne déclare réaliser une activité d'import-export de produits alimentaires divers, de vêtements et de pièces détachées pour automobile (pièces

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cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

ainsi élevé à 22 790,35 francs, soit 17 195 francs si l'on déduisait 5 595,35 francs déjà comptabilisés dans les 19 896,25 francs mentionnés supra ; "* pour l'année 1993, sur un montant total de mandats

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cr

613725f5cd58014677421dc9

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

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