Yves, - Y... Gérald, - Y...

de conduire pendant 3 mois et, pour défaut de maîtrise, à 1 amende de 1 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 2 du Code de la

Yves, - La SOCIETE G2A, civilement responsable, - X...

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juillet 2000, qui, pour homicides et blessures involontaires aggravés et homicide involontaire, l'a condamné à 4 ans

que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu ; "aux motifs propres et non contraires qu'il résulte de l'enquête et de l'information présomption des faits suivants : - en 1989, Jean-Yves

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 1er avril 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et 5 ans

Yves, - C...

la violation des articles 408 ancien du Code pénal, 112-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation du principe de la non-rétroactivité des lois pénales plus sévères, défaut

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 13 de la loi du 29 juillet 1881, L. 122-11 du Code des communes, L. 421-1 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

..., l'avait déchargé de la partie contestée de l'impôt sur le revenu pour les années 1987 et 1988 ainsi que de l'incidence du prélèvement social ; qu'en retenant néanmoins Jean-Yves X... dans les liens

Jean-Yves, contre l arrêt de la cour d appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1999, qui l a condamné, pour blessures involontaires, à 2 mois d emprisonnement avec sursis, 25

manipuler par sa nièce ; qu'au cours de son séjour chez elle il se sentait privé de liberté en ce qu'Yvette Y... faisait preuve de violence morale à son égard n'hésitant pas à lui crier après et qu'il

qui avait fixé ce dommage à 2 545 francs; que, par ailleurs, elle déclare, irrecevable l'action civile engagée par Jean-Yves X... tout en lui accordant la réparation de son préjudice moral; qu'enfin

Yves, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 10 mai 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES sous l'accusation de viols

de conséquence la commune de Cannes, partie civile, de ses demandes; "aux motifs que le droit de réponse est un droit strictement personnel ne pouvant être exercé que par la personne physique ou morale

de la violation des articles 13 de la loi du 29 juillet 1881, L. 122-11 du Code des communes, L. 480-1 alinéa 3 et L. 480-2 alinéa 3 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de la violation des articles 13 de la loi du 29 juillet 1881, L. 122-11 du Code des communes, L. 480-1 alinéa 3 et L. 480-2 alinéa 3 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Yves, - CHAUSSAT Hélène épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1994, qui, pour appels téléphoniques malveillants et réitérés en vue de

et insuffisance de motivation ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves B... coupable d'abus de biens sociaux à l'égard de la société CASUNI ; "au seul motif qu'Yves B... était président-directeur

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 1998, qui, pour diffamation publique envers des particuliers, l'a condamné à 5 000 francs d'amende