opposant les deux familles depuis longtemps, s'était prémuni ; que si les séquelles de ce coup unique étaient dramatiques pour la victime, il n'en restait pas moins que le coup qui avait été porté tandis

Yves, contre : 1 ) en ce qui concerne le premier, l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 mars 1998, qui, dans l'information suivie contre lui notamment

Yves Z..., demeurant tous deux 56, Route nationale, 51150 Jalons, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de M

apparaît que les fenêtres litigieuses sont à verre dormant ; que, dans ces conditions, les dames X... ne rapportent pas la preuve d'un préjudice certain et direct avec l'infraction commise par Jean-Yves

Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2e Chambres civiles), au profit : 1 / de M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier ainsi que contre Pierre Y..., Christian Z... et Yves

Yves X..., demeurant ..., 2°/ de M.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1997, qui, sur renvoi après cassation, statuant sur intérêts civils après condamnation définitive, notamment

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Yvette, demeurant à Ploudalmezeau (Finistère) Corn ar Gazel, Saint-Pabu ; 2°) Madame Y...

Georges X..., demeurant rue Paul Gobin, Le Crest, Saint-Amand Tallende (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1988 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au profit :

OPPOSANTS " COMME AYANT REFUSE DE FAIRE APPORT DE LEURS DROITS DE CHASSE A L'ASSOCIATION; QUE LA COTISATION ANNUELLE DES MEMBRES DE DROIT A ETE PORTEE A 60 FRANCS EN 1977 ET A 80 FRANCS EN 1978 TANDIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SAINT-YVES, dont le siège est ...

Yves X... et son frère Bernard, qui s'est associé à son pourvoi, font grief à cet arrêt d'avoir dit que M.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur André, Barthélémy X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), Résidence Flotte, avenue Ferdinant Flotte, 2°) Monsieur Yves

Yves A..., demeurant Moulin de la roche, 22440 Trémuson, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Yves X... et à M.

d'appel retient que le règlement de copropriété en date du 29 novembre 1954 fait seul foi des règles applicables à l'immeuble, dès lors qu'il a été régulièrement publié à la conservation des hypothèques, tandis

demeurait assez sérieuse, tandis que le risque d'annulation ultérieure de la cession demeurait très faible, sans préciser si elle prenait comme base de calcul du préjudice le prix proposé par Yves Rocher

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.