jusqu'à 20 heures, que les parents des enfants gardés par Mme Z... avaient été étonnés de l'importance du bruit, que dans la nuit du 3 au 4 juin 1999, vers 22 heures 30, il avait entendu des bruits sourds

(les consorts C...), les ont assignés, après expertise judiciaire, en indemnisation du préjudice de jouissance et du préjudice moral consécutifs à la survenance de divers sinistres et de désordres ayant

réalisés par les sociétés Boniface et Sogeflu et les préjudices en résultant ; qu'en condamnant la société Christ à indemniser la société Magetrans des dommages résultant des désordres affectant le forage

Y...à payer aux époux X...la somme de 42. 185, 18 ¿ TTC au titre du coût de la reprise des désordres ; AUX MOTIFS QUE, en l'absence de réception des travaux, élément non discuté par M.

l'expert concluant, par ailleurs, s'agissant de la crèche de la Ville de Paris : " nous ne retenons pas réellement de cause provenant de la crèche " ; que l'expert relève à ce titre (p. 149) qu'en l'absence

Y... à indemniser M. et Mme Z... du préjudice résultant pour eux des désordres affectant l'immeuble ; que le coût des travaux propres à remédier aux malfaçons et non-façons énumérées supra est évalué par

syndicat des copropriétaires pour obtenir sa condamnation à effectuer des travaux de remise en état du plancher se trouvant entre le bar situé au rez-de-chaussée et la cave et à l'indemniser de divers préjudices

à fait justifié puisque le préjudice de jouissance qu'ils alléguaient trouvait sa source dans plusieurs autres désordres ou malfaçons pour lesquels aucune responsabilité n'a été retenue ; qu

X... et son assureur en réparation de désordres ayant fait l'objet de déclarations de sinistre le 13 février 1991 et en décembre 1997 ; que la société Axa assurances a conclu à l'irrecevabilité de la demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence des Bois de la Source,

a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Fayol (le syndicat) en réalisation des travaux sur les parties communes de l'immeuble et payement de dommages-intérêts en réparation des désordres

, de rapporter la preuve de l'absence de lien de causalité entre son intervention et le dommage, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE

Y...) à réparer le préjudice de M.

résultant de l'absence de possibilité d'aménagement du jardin de janvier 2004 à août 2007 et 1.500 € pour le préjudice esthétique, outre la somme de 4.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de

avaient été réparés et exactement retenu qu'il ne saurait être reproché à l'assureur de ne pas avoir questionné le maître de l'ouvrage sur l'existence d'autres désordres à d'autres endroits du bâtiment

étaient connus des acquéreurs au jour de la vente et que l'affirmation de M. et Mme H... selon laquelle leur origine était due à la présence d'une source et d'un drain sous la maison n'était corroborée

S'agissant du coût des salariés affectés à la résolution des désordres, elle a estimé son préjudice à une somme représentant 12 % de la charge des deux salariés M.

de désordre à caractère décennal, seules les pyrites à caractère traversant se manifestant au niveau du tiers central de l'ardoise, ce qui impose un démontage de celle-ci, pouvant constituer un désordre

agricole Le Gouessant des condamnations prononcées à son encontre, alors, selon le moyen : 1°/ que les jugements doivent être motivés à peine de nullité ; que la contradiction de motifs équivaut à une absence

fût-il promoteur, n'engagé sa responsabilité pour vices de construction qu'à la double condition, devant être constatée et caractérisée, qu'il se soit immiscé dans la construction concernée par le désordre