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25 855 résultats pour « absence de mesures de protection »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310180

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

interventions vient confirmer l'état de dépendance de Madame W... dû à la maladie d'Alzheimer, confortant l'idée qu'elle n'était pas en capacité d'apprécier la portée d'un tel engagement. / De même, l'absence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202020

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

suffisantes pour préserver le salarié du danger auquel il était exposé ; qu'en effet ce témoin fait état de l'absence de mesures de protection respiratoire lors des travaux de soudage, en soulignant que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200675

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

de mesures nécessaires à la protection des salariés que les attestations précédemment citées font toutes état de l'absence de mesures de protection individuelles au cours de la manipulation des sacs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00165

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

apos;avait pas été admise, ni ne l'avaient démontré a fortiori, sans prendre en considération le manquement des employeurs successifs du salarié à leur obligation de sécurité du fait de l'absence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210341

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

L'absence de mesures de protection de la salariée malgré les demandes au médecin du travail et aux services de la Direction de l'Hôtel a empêché la reprise de travail qui aurait pourtant contribué à la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210839

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Z... ne bénéficiait d'aucune mesure de protection respiratoire suffisante ; que la société ECCF admet notamment que la société Eternit n'avait pas mis en place de mesures individuelles ou collectives de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200679

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

18 du décret) d'un plan de prévention et l'obligation de prévenir l'organisme de contrôle, en l'occurrence le Bureau de Prévention du PAM, du fait de la manipulation d'amiante (article 10) ; Sur l'absence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200682

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

18 du décret) d'un plan de prévention et l'obligation de prévenir l'organisme de contrôle, en l'occurrence le Bureau de Prévention du PAM, du fait de la manipulation d'amiante (article 10) ; Sur l'absence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210451

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

que pour s'exonérer de sa responsabilité, l'employeur expose qu'à la suite de la précédente explosion, avaient été mises en cause les conditions de conservation et de rangement des anciens by-pass, l'absence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210724

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

nécessaires pour l'en préserver ; Que c'est au salarié qu'il appartient de rapporter la preuve que l'employeur avait, ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé, et de l'absence des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200680

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

de mesures nécessaires à la protection des salariés que les attestations précédemment citées font toutes état de l'absence de mesures de protection individuelles au cours de la manipulation des sacs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00442

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

, dans la mesure où le de cujus n'avait pas fait l'objet de mesures de protection, le seul fait qu'il était âgé de 82 ans ne permettait pas de remettre en cause ses décisions de gestion ; qu'en statuant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200676

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

de mesures nécessaires à la protection des salariés Attendu que les attestations précédemment citées font toutes état de l'absence de mesures de protection individuelles au cours de la manipulation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210075

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

thérapie appropriée due à son état qui n'était pas feint, selon les témoins ; Que quand bien même Madame Géraldine Y... ne jouait pas la comédie, la conscience du danger de la part de l'employeur et l'absence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200681

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

Antoine font état de l'absence de mesures de protection individuelles au cours de la manipulation des sacs contenant de l'amiante ainsi que de cette substance en vrac ; que la société SOMOTRANS n'établit

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200674

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

18 du décret) d'un plan de prévention et l'obligation de prévenir l'organisme de contrôle, en l'occurrence le Bureau de Prévention du PAM, du fait de la manipulation d'amiante (article 10) ; Sur l'absence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201847

Cassation

29 novembre 2012

29 novembre 2012

et l'obligation de prévenir l'organisme de contrôle, en l'occurrence le Bureau de Prévention du PAM, du fait de la manipulation d'amiante (article 10) ; que les mêmes attestations font état d'une absence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201954

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

de prévention et de protection effectives et ce alors qu'elle avait ou aurait dû avoir conscience du danger lié à l'exposition au benzène, produit qu'elle utilisait dans le cadre de la production d'encre

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200678

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

18 du décret) d'un plan de prévention et l'obligation de prévenir l'organisme de contrôle, en l'occurrence le Bureau de Prévention du PAM, du fait de la manipulation d'amiante (article 10) ; Sur l'absence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200677

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

18 du décret) d'un plan de prévention et l'obligation de prévenir l'organisme de contrôle, en l'occurrence le Bureau de Prévention du PAM, du fait de la manipulation d'amiante (article 10) ; sur l'absence

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