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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02463
22 novembre 2017
Eviter les stations debout prolongées ainsi que les marches prolongées » ; que le salarié a refusé sa nouvelle affectation au motif qu'elle ne correspondait pas aux préconisations du médecin du travail
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01301
7 décembre 2022
Le salarié n'a pas rejoint son poste. 4. Il a été convoqué le 12 novembre 2015 à un entretien préalable, fixé au 24 novembre 2015, et a été licencié le 8 décembre 2015 pour absence injustifiée.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00421
2 mai 2024
compensatrice de préavis, d'indemnité de congés payés afférents, de rappel de salaire correspondant aux sommes retirées de sa rémunération mensuelle d'août et de septembre 2015 pour absences injustifiées
613723c0cd5801467740db57
5 décembre 2001
, mais par la situation objective de l'entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif d'un salarié dont l'absence prolongée ou les absences répétées perturbent son fonctionnement
613720f8cd580146773efe5b
20 juillet 1989
X... que compte tenu de son absence sans motif depuis le 19 mai 1982, elle était contrainte de constater la rupture du contrat de travail du fait du salarié ; Attendu que l'employeur a fait grief à
61372211cd580146773f9f60
19 janvier 1994
Y... a, le 21 février 1989, pris acte de la rupture du contrat de travail de Mme X..., son employée de maison depuis le 1er novembre 1983, au motif de l'absence prolongée de la salariée pour maladie ;
61372519cd5801467741af25
26 avril 2007
X... a déposé une demande de congés payés pour la période du 6 au 20 août 2001 ; que le 27 août 2001, l'employeur lui a demandé des explications sur son absence de reprise du travail à l'issue de ce congé
613722edcd58014677403567
2 juillet 1997
qui aurait été injustifiée pendant le temps du préavis, seule l'absence prolongée pour cause de maladie, la perturbation qu'elle aurait entraînée pour l'entreprise et la nécessité de remplacement définitif
61372334cd58014677406c74
6 janvier 1999
X... fait grief à la cour d'appel, de l'avoir débouté de sa demande de réintégration avec un changement de poste, alors, selon le moyen, que l'absence prolongée d'un salarié ne peut constituer de sa part
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01081
25 novembre 2020
de réaction, même prolongée, du salarié à la suppression de son salaire pour cause d'absence injustifiée ne caractérise pas une volonté claire et non équivoque de démissionner ; qu'en se fondant sur la
613722cbcd58014677401943
12 novembre 1996
l'encontre du salarié deux sanctions : le 1er octobre 1992, une mise à pied de 3 jours pour absence injustifiée sur le site de Viry Noureuil le 16 septembre 1992, puis le lendemain un licenciement pour
6137228acd580146773fe3ed
18 juillet 1995
injustifiée, impossibilité de reprise de son poste de travail s'analysant en une démission ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt infirmatif attaqué a énoncé que la lettre
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00053
17 janvier 2024
et un bulletin de salaire récapitulatif conforme à la décision, alors : « 1°/ que constitue une faute grave, l'absence injustifiée prolongée lors d'une période d'activité intense, d'un salarié occupant
61372362cd580146774091bf
5 octobre 1999
injustifiée d'un salarié qui connaissait l'avis favorable du médecin du travail à la reprise -sans condition- de son travail, ne le transmet pas à son employeur, s'absente sans motif pendant trois semaines
6137266acd58014677425604
6 mars 1996
injustifiées de M.
613723c4cd5801467740ddfa
19 juin 2001
que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 15 avril 1999) d'avoir dit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et d'avoir fait droit en conséquence aux demandes de la salariée
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01949
20 septembre 2017
injustifiée ayant perturbé le fonctionnement du service et de l'absence d'informations données à l'entreprise dans un délai raisonnable ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu
61372371cd58014677409d8d
1 décembre 1999
a réclamé le bénéfice de la priorité de réembauchage réservée par la Convention collective des transports routiers aux salariés licenciés en raison de leur absence due à la maladie ; que, cette demande
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00493
3 juin 2026
L'employeur a mis fin à cette mission le 15 septembre 2018 en précisant que le salarié devait reprendre ses fonctions en France le 1er février 2019. 4.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00495
24 juin 2020
salarié de sa demande, l'arrêt retient que le salarié ne justifie pas d'un usage l'autorisant à reporter ses congés ; qu'en statuant comme elle l'a fait, quand le salarié avait été absent suite à la rechute
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