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981 résultats pour « absence prolongée et injustifiée du salarié »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02463

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Eviter les stations debout prolongées ainsi que les marches prolongées » ; que le salarié a refusé sa nouvelle affectation au motif qu'elle ne correspondait pas aux préconisations du médecin du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01301

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Le salarié n'a pas rejoint son poste. 4. Il a été convoqué le 12 novembre 2015 à un entretien préalable, fixé au 24 novembre 2015, et a été licencié le 8 décembre 2015 pour absence injustifiée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00421

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

compensatrice de préavis, d'indemnité de congés payés afférents, de rappel de salaire correspondant aux sommes retirées de sa rémunération mensuelle d'août et de septembre 2015 pour absences injustifiées

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740db57

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

, mais par la situation objective de l'entreprise qui se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif d'un salarié dont l'absence prolongée ou les absences répétées perturbent son fonctionnement

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe5b

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

X... que compte tenu de son absence sans motif depuis le 19 mai 1982, elle était contrainte de constater la rupture du contrat de travail du fait du salarié ; Attendu que l'employeur a fait grief à

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f60

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Y... a, le 21 février 1989, pris acte de la rupture du contrat de travail de Mme X..., son employée de maison depuis le 1er novembre 1983, au motif de l'absence prolongée de la salariée pour maladie ;

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CC

soc

61372519cd5801467741af25

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

X... a déposé une demande de congés payés pour la période du 6 au 20 août 2001 ; que le 27 août 2001, l'employeur lui a demandé des explications sur son absence de reprise du travail à l'issue de ce congé

Source officielle
CC

soc

613722edcd58014677403567

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

qui aurait été injustifiée pendant le temps du préavis, seule l'absence prolongée pour cause de maladie, la perturbation qu'elle aurait entraînée pour l'entreprise et la nécessité de remplacement définitif

Source officielle
CC

soc

61372334cd58014677406c74

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

X... fait grief à la cour d'appel, de l'avoir débouté de sa demande de réintégration avec un changement de poste, alors, selon le moyen, que l'absence prolongée d'un salarié ne peut constituer de sa part

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01081

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

de réaction, même prolongée, du salarié à la suppression de son salaire pour cause d'absence injustifiée ne caractérise pas une volonté claire et non équivoque de démissionner ; qu'en se fondant sur la

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CC

soc

613722cbcd58014677401943

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

l'encontre du salarié deux sanctions : le 1er octobre 1992, une mise à pied de 3 jours pour absence injustifiée sur le site de Viry Noureuil le 16 septembre 1992, puis le lendemain un licenciement pour

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CC

soc

6137228acd580146773fe3ed

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

injustifiée, impossibilité de reprise de son poste de travail s'analysant en une démission ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt infirmatif attaqué a énoncé que la lettre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00053

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

et un bulletin de salaire récapitulatif conforme à la décision, alors : « 1°/ que constitue une faute grave, l'absence injustifiée prolongée lors d'une période d'activité intense, d'un salarié occupant

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soc

61372362cd580146774091bf

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

injustifiée d'un salarié qui connaissait l'avis favorable du médecin du travail à la reprise -sans condition- de son travail, ne le transmet pas à son employeur, s'absente sans motif pendant trois semaines

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soc

6137266acd58014677425604

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

injustifiées de M.

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soc

613723c4cd5801467740ddfa

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 15 avril 1999) d'avoir dit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et d'avoir fait droit en conséquence aux demandes de la salariée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01949

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

injustifiée ayant perturbé le fonctionnement du service et de l'absence d'informations données à l'entreprise dans un délai raisonnable ; Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu

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soc

61372371cd58014677409d8d

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

a réclamé le bénéfice de la priorité de réembauchage réservée par la Convention collective des transports routiers aux salariés licenciés en raison de leur absence due à la maladie ; que, cette demande

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00493

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

L'employeur a mis fin à cette mission le 15 septembre 2018 en précisant que le salarié devait reprendre ses fonctions en France le 1er février 2019. 4.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00495

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

salarié de sa demande, l'arrêt retient que le salarié ne justifie pas d'un usage l'autorisant à reporter ses congés ; qu'en statuant comme elle l'a fait, quand le salarié avait été absent suite à la rechute

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