(actuelle propriété D...) et à BE... (actuelles propriétés I... A... et C...), un chemin commun entre sieurs J..., BE... et Y... commun entre eux, devant au chemin de [...]

4] sur la parcelle cadastrée AV n° [Cadastre 2], alors « que l'action du propriétaire en suppression d'un aménagement indûment implanté sur sa propriété par le propriétaire voisin constitue une action

Y..., Pierre, Alexis A..., demeurant Lac Saint-Esprit, la Tour de Mare, à Fréjus (Var), 4 ) de Mlle Françoise, Thérèse, Lucienne A..., demeurant chemin de l'Aérium de Valescure, à Saint-Raphaël (Var

Jean D..., un des propriétaires ayant signé en faveur de la cession à la ville en 1927, et ne mentionne aucune propriété indivise ; que les prétendants propriétaires se sont comportés vis à vis de la commune

euros, soit 31,22 % du coût de la construction de la maison d'habitation indivise édifiée sur la parcelle [...], et que ses droits sur cet immeuble indivis s'élevaient à 31,22 % de sa valeur et d'avoir

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné le bornage entre les parcelles indivises A 821 et A 822, d'une part, et les parcelles A 815, A 816, A 817, A 818

d'une parcelle à usage de chemin sise à Lavault-Sainte-Anne, lieudit « Peux de Bord », une propriété rurale sise à Lavault-Sainte-Anne, lieudit « la Quaire », et 1.659/17.400èmes de la propriété de Fabrezan

se substituer à eux à démolir le grand hangar avec le poulailler attenant dans sa propriété 11 petit chemin de Sarda à Montélimar, puis le 7 novembre 2005 à démolir le bâtiment sur la parcelle 21 A, l'abattage

ce propriétaire à ces chauffeurs pour qu'ils quittent sa propriété au plus vite ce qu'ils ont fait, mais Bernard X... a tapé avec un piquet sur le capot du véhicule de Pascal Y... qui a laissé quelques

D...trois parcelles cadastrées section AB, numéros 117, 118 et 199 ainsi que le seizième d'un chemin y donnant accès pour le prix de 15 000 euros, payable dans le délai de deux ans ; que M.

Le droit de propriété étant imprescriptible et ne pouvant s'éteindre par défaut d'usage, le non usage par les consorts B... de ce droit de propriété qu'ils tiennent du titre de propriété du 31 mars 1950

M... que la seule partie du bien non délimité utilisée de manière commune par les parties pour assurer la desserte de leurs propriétés respectives jusqu'au chemin de [...] est constituée par une voie bituminée

indivise avec d'autres ; qu'en outre, l'acte du 1er juin 1947 portant vente par les époux F...à Madame G...de la maison aujourd'hui BW 23 mentionne comme confrontant à l'EST E... et non quéreux ; que

Cadastre 5] et la création de la parcelle BL n° BL n° [Cadastre 2] dont est issue la parcelle BL n° [Cadastre 4] et pas de matérialiser la ligne divisoire entre la parcelle BL n° [Cadastre 2] et le chemin

ha ; que cette propriété a été acquise en septembre 1960, et les consorts X... y ont développé une activité d'élevage bovin ; que cette propriété est traversée par plusieurs chemins, et notamment le chemin

communale ou d'un chemin ; que pour autant, en l'état de l'ensemble des éléments décrits, la propriété des consorts G... sur le passage litigieux n'est pas établie avec certitude par les titres qu'ils

J..., propriétaires indivis de cette dernière parcelle. 5. Mme R...

[G] fondait expressément son action tendant au retrait du portail litigieux sur les dispositions de l'article 432 du code de procédure civile de la Polynésie française, qui confie au juge des référés

procédure d'indemnisation par les propriétaires et que la commune n'a pas été mise en demeure de lui notifier ses offres ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que l'un des propriétaires indivis

non ouvert à la circulation peut être volontairement dégradé et selon lequel organiser un rallye sur des chemins de terre ne peut être considéré comme une utilisation normale des chemins qu'ils soient