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2 263 résultats pour « adjoint de direction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00395

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

, par la société Collège ostéopathique Sutherland (COS) Ile-de-France, aux droits de laquelle vient la société Novetude ostéopathie F.I, a été promue, en octobre 2011, adjointe de direction ; qu'après

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00728

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail conclu entre les parties le 1er septembre 2016, aux termes duquel la salariée a été engagée par l'institut à temps complet en qualité d'adjointe

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soc

61372662cd58014677425291

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

X..., adjoint de direction au service de la société SCRS depuis 1990, s'est prévalu des dispositions de l'appel d'offres fait aux concessionnaires prévoyant l'application de l'article L. 122-12 et a imputé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02618

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Y..., adjoint de direction chargé de l'organisation interne ; l'attestation de Mme Valérie E... au sujet de l'ingérence de M.

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CC

soc

613721c6cd580146773f72b2

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

X... a été engagé par la société Sodimage à compter du 27 janvier 1987 par contrat d'adaptation conclu pour une durée indéterminée en qualité de stagiaire adjoint de direction ; qu'il a été licencié le

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soc

6137229acd580146773fef9f

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

été engagé par la société Comareg, éditrice de journaux publicitaires distribués gratuitement, en qualité de chef de l'agence d'Annemasse (74) par une lettre du 12 avril 1972 ; qu'il a été promu adjoint

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01162

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

T..., adjoint de direction puis directeur de Chimirec Est, M. I... F..., président-directeur-général de la société Aprochim, M. C... O..., directeur technique de la société Aprochim et M. H...

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soc

613723f5cd58014677410643

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

X... tendant à se voir reconnaître la qualification d'adjoint de direction à compter du 1er janvier 1993, était justifiée tant sur le plan de sa compétence que sur celui de la fonction qu'il exerçait,

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soc

613723d4cd5801467740eb43

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Thibault lui permettaient de prétendre à la qualification d'adjoint de direction sans répondre aux conclusions d'appel de l'employeur faisant valoir que les seules fonctions qui lui avaient été confiées

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00703

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

pouvait revendiquer la qualité d'adjoint de direction niveau 3 avant la mise en oeuvre de la réforme de la convention collective nationale de 1951, seuls existaient en 2003 les niveaux 1 et 2 d'adjoint

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00364

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

figuraient dans les fiches de poste des directeurs de magasin, des adjoints de direction et des conseillers de clientèle des tâches qui ne figuraient pas dans la précédente version, le tribunal de grande

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02120

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

avait muté sa salariée dans l'intérêt de l'entreprise en l'état de difficultés relationnelles rencontrées avec le personnel et entravant le bon fonctionnement du magasin dont elle était adjointe de direction

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00998

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Mme [L] ainsi que et M. et Mme [T] ont été engagées, par le même employeur, respectivement, en qualité de femme de ménage en 2000, de cadre adjointe de direction en 1985 et d'employé de commerce en 1992

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soc

6079b0a59ba5988459c4f440

Cassation

18 mai 1978

18 mai 1978

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DE L'ENFANCE INADAPTEE DU 15 MARS 1966 ; ATTENDU QUE BARBIER SAINTE MARIE A ETE EMBAUCHE PAR L'ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL GUYNEMER EN QUALITE D'ADJOINT

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10404

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

hiérarchique le directeur général de l'AAPEI ; qu'après la réorganisation, elle demeure chef de service du CAFS (N+2) et chef de service du SESSAD (N+3), relevant d'une adjointe de direction

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00365

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

garantir la mise en oeuvre du plan d'actions commerciales" ce qui engendrerait un changement déterminant des conditions de travail des salariés selon les membres élus du CHSCT ; qu'enfin, les postes "d'adjoint

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soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02571

Cassation

5 décembre 2007

5 décembre 2007

X... a été engagé le 2 janvier 1985 par la société X..., en qualité d'adjoint de direction ; qu'il a été nommé directeur général, en décembre 1989, puis président du conseil d'administration, en août 1994

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soc

6137231ecd58014677405a49

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

X... a exercé successivement les fonctions d'adjoint de direction puis à compter du 1er septembre 1991 celles de directeur à la Maison des Jeunes et de la Culture d'Angoulême, qu'à la suite du rejet par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01585

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

d'adjoint de direction de Madame Y..., peut prétendre à un salaire brut mensuel de 1.917,89 € ; ALORS, D'UNE PART, QUE toute décision de justice doit se suffire à elle-même ; que la Cour d'appel, qui

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soc

61372311cd58014677404fb6

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

" au lieu de celle d'"adjoint de direction", et à voir annuler la rétrogradation dont il avait fait l'objet à titre de sanction disciplinaire déguisée, alors, selon le moyen, d'une part, que M.

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