; qu'elle a perçu en net : *de l'AGS-CGEA au titre de son licenciement par maître Z..., ès liquidateur de la SA Pierre d'Arlanc : 532,20 + 2703,84 + 2.213,86 = 5.449,70 euros, sommes nettes s'agissant

A..., ès qualités, de précompter sur les salaires qui seront fixés au passif de la procédure collective, les cotisations sociales obligatoires et d'en faire la demande d'avance de fonds à l'AGS CGEA qui

de l'ordre de 11. 356 euros ; qu'au mois de mai 2008, il avait perçu un salaire mensuel net moyen de l'ordre de 16. 011 euros, hors prime variable ; qu'il bénéficiait d'avantages en nature tels que l'attribution

La date de jouissance divise ne pouvant être fixée avant la réalisation effective de l'immeuble indivis et l'établissement de l'acte de partage par le notaire liquidateur, Gérard X... qui occupe toujours

du même montant soit un salaire moyen net hors prime exceptionnelle de 6. 784, 15 ¿ par mois.

la procédure suivie contre le premier pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

L'époux ne conteste pas avoir perçu une prime de 34.224 euros à son retour de Mayotte, il indique toutefois que cette prime sera sujette à imposition.

C... a relevé (ainsi que l'expose le jugement dont l'arrêt attaqué s'est approprié les faits) que " les prix excessifs auxquels ont été acquis les titres des sociétés PRES et MBC s'inscrivaient dans la

A cet égard, les parties ont fixé le prix d'achat des parts au regard de leur valeur en nominal des parts, par suite le prix est fondé sur une évaluation déterminée par les parties qui correspond au capital

développé par les demandeurs au pourvoi dans un mémoire complémentaire déposé le 19 juin 2012 après l'expiration du délai prévu à l'article 978 du code de procédure civile ; Sur le deuxième moyen, pris

X..., il a perçu :-En 2010, des salaires de 140 424 euros nets imposables, et des revenus nets fonciers de –3457 euros, -En 2011, des salaires de 146 958 euros et des revenus nets fonciers de -2713 euros

les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs et complémentaire produits en demande et les mémoires en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Claude E... et pris

peut parfaitement être fixé à cinq années ; qu'en cas de contestation survenant avant que la valeur de remboursement des parts soit entérinée par le paiement, partiel ou total, des sommes dues à l'associé

peut parfaitement être fixé à cinq années; qu'en cas de contestation survenant avant que la valeur de remboursement des parts soit entérinée par le paiement, partiel ou total, des sommes dues à l'associé

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, du principe de la réparation intégrale du préjudice

X... est un contrat à durée déterminée qui a pris fin le 31 août 2011 ; Sur toutes les autres demandes indemnitaires formulées par M.

qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

bon pour accord vendeur " ; que l'agence COURCHEVEL a saisi Maître X..., par lettre du 25 septembre 2006 précisant que le prix de vente net vendeur était de 3. 400. 000 € enjoignant copies de son mandat

G... le 26 février 2004 faisant état d'une prise en compte du secteur 40 tel que redéfini dans le calcul de ses commissions aux conditions fixées par le contrat de travail ; Qu'il sera enfin relevé que

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 626-2, 5, L. 626-1, L. 626-3 du Code de commerce, 591 et 593 du Code