pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2020, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, les a condamnés à des amendes

écritures en comptabilité et infractions à la législation sur les contributions indirectes, a condamné les deux derniers, solidairement avec les trois premiers et avec les quatrième et cinquième, à des amendes

PARIS, 13ème chambre B, en date du 24 octobre 1986 qui, pour infractions à la réglementation sur la billeterie de spectacles, a condamné Michel Z..., Benoît X... et Anne-Marie A... solidairement à des amendes

et de pénalités fiscales ; D'où il suit que l'annulation est encourue de ce chef ; qu'elle sera limitée aux amendes et pénalités fiscales ; Par ces motifs et sans qu'il y ait lieu d'examiner le

stupéfiants, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 1 avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans avec maintien en détention et sans confusion avec une peine précédemment prononcée, ainsi qu'à diverses amendes

sanctionnent l'absence de récépissé qui en est la conséquence ; Attendu qu'en statuant ainsi la cour d'appel a justifié sa décision ; qu'en effet le principe du non cumul des peines ne s'applique pas aux amendes

à la législation des contributions indirectes sur la détention et la circulation des sucres, a condamné le prévenu à 3 mois d'emprisonnement dont 2 mois et 15 jours avec sursis ainsi qu'à diverses amendes

jugés ; Attendu que Jean-Paul X... a été poursuivi pour avoir constitué et détenu courant 1981 des avoirs à l'étranger, et condamné de ce chef à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à des amendes

et pénalités fiscales y afférentes" ; Attendu qu'après avoir déclaré Yasemin X..., épouse Y..., coupable de fraude fiscale, les juges du second degré la déclarent tenue, solidairement avec la société

contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1991, qui, pour infraction à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à diverses amendes

, la deuxième à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 75 000 euros d'amende et a prononcé à leur encontre des amendes et pénalités fiscales, pour participation à la tenue d'une maison

contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1991, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à diverses amendes

correctionnelle, en date du 11 mai 2001, qui, pour exploitation d'appareils de jeux de hasard non autorisés et infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

tenu solidairement avec deux autres condamnés, auteurs principaux des délits, au paiement des impôts fraudés ainsi qu'aux amendes et pénalités fiscales y afférentes ; Vu les mémoires produits, tant en

, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1991, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à diverses amendes

S. pour défaut de déclaration d'un appareil automatique, de paiement de la taxe correspondante, et de présentation de récépissé de déclaration, à diverses amendes, confiscation et pénalités fiscales et

de procédure pénale, qu'en matière de contributions indirectes, lorsque l'administration des Impôts le requiert, il y a lieu à application de la contrainte par corps pour le recouvrement des amendes et

d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1989, qui, pour transport de bovins sans document d'accompagnement et pour transport d'alcool sans titre de mouvement, l'a condamné à diverses amendes

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1994, qui, pour infraction à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à diverses amendes

, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1991, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à diverses amendes