D..., celui-ci a obtenu une ordonnance d'injonction de payer, à laquelle elle a formé opposition ; Attendu que pour condamner, après avoir refusé d'annuler la clause précitée, la société Bituriges à payer

10 juillet 2013 au 9 juillet 2014 et d'hébergement de l'année 2013 d'autre part, totalisant la somme de 15 165,28 euros, la société S-Team a, le 29 septembre 2013, déposé une requête en injonction de payer

société Adena informatique, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

le pourvoi : Condamne la société Icade Promotion aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Icade Promotion et la condamne à payer à la société Explore

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. X...

X..., ès qualités ; que, le 28 octobre 2008, la SCI L'Athéna a formé tierce opposition à l'encontre du jugement du 11 avril 2006 laquelle a été rejetée par jugement du 5 octobre 2009 ; qu'en cause d'appel

le pourvoi ; Condamne Mme [X] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la Société générale la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé

à l'ordonnance d'injonction de payer qui lui a été délivrée et M.

Z..., seul, à leur payer une provision au titre des loyers dus à la date d'ouverture de la procédure collective ; que les bailleurs ont mis à exécution l'ordonnance de référé et ont, à compter du 1er avril

de clôture s'entend d'une cause survenant après l'ordonnance, mais ne peut résulter des circonstances de la clôture ; qu'en l'espèce, il ressort de la procédure, ainsi que la société SUNSET PROMOTION

S... à la société Villacota 4, et ne pouvait se voir opposer l'existence de la contre-lettre, la cour d'appel a violé l'article 1321 ancien (devenu article 1201 suite à l'ordonnance du 10 février 2016)

, Akerys capital, Atelys et Qualis aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer, d'une part, à la société ICA patrimoine la somme globale de

société Leader Price exploitation a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Elisa et la SCP A...      , ès qualités Il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée

le pourvoi ; Condamne Mme F... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme F... ; la condamne à payer à MM.

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Il résulte de la décision du 24 juillet 2012 du juge de paix du district d'Ivanovskoïe de la ville de Moscou que M.