contre la société BET Berga relativement à cette condamnation et juger cet appel en garantie recevable, la cour d'appel a retenu que dès lors que la SCI avait perdu sa qualité de maître de l'ouvrage à

de l'ouvrage et le groupe Drouot, qui ont appelé en garantie l'architecte et la MAF ; Attendu que M.

, selon le moyen, 1°/ que l'article 16 du "contrat d'architecte, BET, maître de l'ouvrage" du 7 mars 1967, en stipulant que "le BET Bacotec fera son affaire de toutes les assurances ou garanties professionnelles

décembre 1994", ce dont il résultait une exclusion de garantie pour tous les dommages découlant du non-respect par le maître d'ouvrage d'une obligation prévue en matière de sécurité par le décret n° 94

Après une expertise judiciaire, la SCI a assigné le syndicat des copropriétaires, les maîtres d'oeuvre et la société Scob. Le syndicat des copropriétaires a appelé la société Gan en garantie.

Z..., ont assigné en réparation le GAN, qui a appelé la MAAF en garantie ; Attendu que la MAAF fait grief à l'arrêt d'accueillir cet appel en garantie, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant

transmis au maître de l'ouvrage ; que le mémoire établi par l'entrepreneur doit être joint à cette mise en demeure, à défaut de quoi le maître de l'ouvrage ne peut établir le décompte descriptif ; qu'en

A..., qui a appelé en garantie les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs ; Attendu que M. Y... et M.

relative à l'acompte versé par le maître de l'ouvrage, et la Westminster Bank lui a délivré une contre garantie ; que la PCEP ayant demandé à la National Bank of Yemen de mettre en oeuvre sa garantie,

[Y] fait grief à l'arrêt de rejeter son appel en garantie formé contre la société Allianz IARD, alors : « 1°/ que la prise de possession de l'ouvrage et le paiement de la totalité ou de la quasi-totalité

de l'ouvrage de son recours en garantie contre la compagnie Le Groupe Drouot et de condamner, de ce chef, la société SUPAE à garantir le maître de l'ouvrage, alors, selon le moyen, "1 / que toutes les

est suivi plusieurs appels en garantie ; Attendu que la société SAMU Auchan fait grief à l'arrêt de la déclarer mal fondée en ses demandes relatives aux désordres affectant le carrelage du magasin

a fait assigner, en paiement de ces travaux le maître de l'ouvrage, qui a appelé en garantie la société Cical ; Attendu que la société des Brasseries de Kronenbourg fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

Z... ; que se plaignant d'infiltrations les époux X... ont assigné la société MB en réparation et que celle-ci a appelé en garantie les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs ; Attendu que la société

Z... ; que, se plaignant d'infiltrations, les époux X... ont assigné la société MB en réparation et que celle-ci a appelé en garantie les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs ; Attendu que la société

, maître d'ouvrage et M.

de l'article 1356 du Code civil ; 2 ) que, dans ses conclusions d'appel, et sur l'existence de la réception invoquée par les ayants-cause de l'architecte, le maître de l'ouvrage ayant demandé à la

que la retenue légale de 5% a pour objet de garantir l'exécution des travaux pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l'ouvrage alors que la garantie à première

de l'ouvrage, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé les articles 1315, 1790 et 2270 du Code civil ; 28) que si la garantie décennale ne peut s'appliquer pour des désordres apparents

d'ouvrage a, ensuite, assigné en réparation l'entreprise qui a appelé en garantie la fabricante ; Attendu que la société Monopanel fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Rossi de