à un avis d'aptitude ; qu'en l'espèce, le 11 mai 2005 à l'issue du premier examen médical de reprise, le médecin du travail a indiqué sur la fiche d'aptitude de Mme X... qui occupait un poste d'employée

de l'inaptitude, l'arrêt condamne l'employeur à payer au salarié une somme à titre de congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L. 1226-14 du code du travail ;

si la salariée, à l'issue de son arrêt de travail, avait effectivement repris son travail ou manifesté sa volonté de le reprendre, ou sollicité l'organisation d'une visite de reprise, la cour d'appel

Z... l'informant de son placement en invalidité 2ème catégorie sans manifester sa volonté de reprendre le travail ; que ce faisant, elle a commis un manquement grave à ses obligations qui a persisté pendant

2006 avaient été qualifiées de visites de reprise par le médecin du travail et constaté que les avis, espacés de quinze jours, avaient eu chacun pour objet d'apprécier l'aptitude du salarié à reprendre

manutention ni position prolongée en flexion antérieure du tronc" ; que le salarié a refusé de reprendre ce poste ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1226-8 et L. 4624-1 du code du travail

le médecin du travail ; qu'il a été licencié le 6 octobre 2006 pour faute grave au motif qu'il avait " refusé sans motif légitime de reprendre le travail sur le poste de reclassement qui lui avait été

rend impossible le maintien du contrat pendant la durée du préavis ; que même non justifiée, une absence du salarié à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie ne caractérise pas en soi une faute grave

éventuellement proposé et s'y adapter pendant le délai symbolique séparant le reclassement du début de son congé de maternité, d'autre part, que son aptitude à ce poste sera en toute hypothèse réexaminée

, et les griefs reprochés devaient être suffisamment pertinents pour justifier la rupture du contrat de travail ; que la faute grave privative du préavis prévu à l'article L.1234-1 du même code était celle

maintenu son salaire pendant son arrêt de travail.

avis d'aptitude ; qu'en l'absence de délivrance d'un avis d'aptitude par le médecin du travail, le contrat de travail de Mme Y... est resté suspendu, de sorte qu'il ne pouvait reprendre la salariée à

et au plus tard dans un délai de huit jours, d'un examen de reprise de travail , ayant pour objet d'apprécier son aptitude médicale à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation de ses

le délai de huit jours ; qu'en l'absence de visite de reprise, le contrat de travail reste suspendu et le salarié ne peut se voir reprocher une absence injustifiée ; que cependant la relation de travail

aptitude à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation ou éventuellement de l'une de ces mesures, caractérise de sa part un manquement à

, lieu lors de la reprise du travail ou au plus tard dans un délai de huit jours, l'employeur n'a pas, antérieurement à cette reprise du travail, l'obligation de faire procéder à un tel examen ; qu'en

dans l'entreprise pendant la durée limitée du préavis, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 du code du travail ; 4°/ que la faute

, de sa propre initiative, le médecin du travail pendant la période de suspension de son contrat de travail sans que son employeur n'en soit informé, cette visite ne peut être qualifiée de visite

l'article L. 122-32-1 du Code du travail dispose que le contrat de travail est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie, ainsi que le cas échéant, pendant le

son travail ôtant toute légitimité à la mesure de licenciement fondé sur la mise en demeure faite par l'employeur de reprendre le travail, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard