CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 résultats pour « arbitrage (législation antérieure au décret du 12 mai 1981) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01489

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

1993 ; qu'en vain, la société OFFICE DEPÔT BS fait état de ce qu'elle n'était pas tenue, au sens de la législation fiscale ou de la législation commerciale et comptable, de conserver les documents nécessaires

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f53

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 septembre 1996, l'association comité anti-amiante de Jussieu, Mme Michèle Q... et M. Paul R... ont porté plainte et se

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00449

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

douanier effectué le 1er mars 2023 sur le fondement de l'article 60 du Code des douanes dans sa rédaction issue du décret du 8 décembre 1948, au regard de la décision du Conseil constitutionnel du 22

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421779

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248a9

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

, 1, 25 à 37, 41 à 43 et 51 du décret du 14 mars 1986 pris pour l'application de cette loi, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239cb

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Antoine, contre l'arrêt n° 960 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 juin 2001, qui dans l information suivie contre lui pour infractions à la législation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier

Page 2 sur 2

← Précédent