CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

d'avoir donné mainlevée du séquestre désigné par ordonnance du 8 novembre 2006, alors, selon le moyen, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la mesure de séquestre décidée par ordonnance

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [I] [T] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs précités. 3. Par jugement du 10 juillet 2020, M.

L'employeur ne précise toutefois pas quelle pièce justifie cette affirmation, étant précisé qu'il n'est renvoyé à aucune pièce annexe précise, le bordereau ne comportant par ailleurs aucune pièce datée

du 17 mars 2016, rendu sur déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état, la cour d'appel a déclaré recevable le recours en annulation ; que, par un second arrêt du 18 janvier 2018, la cour

pourvoi formé contre l'arrêt ayant confirmé cette ordonnance a été rejeté (1re Civ., 6 juillet 2016, pourvoi n° 16-12.261) ; que, par ordonnance de référé du 3 mars 2016, le juge administratif de Grenoble

Le rejet par le Conseil d'Etat du pourvoi formé contre un arrêt de la cour administrative d'appel ayant annulé un jugement du tribunal administratif annulant l'autorisation de licenciement d'un salarié

provisoire du présent arrêt.

30 novembre 2011 ; que l'expert par lettre circulaire du 20 octobre 2011 a fixé le dernier délai de communication des pièces du demandeur à la fin octobre ; que la Sarl Mil Pouss a adressé ses pièces

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour la société [Q] & associés PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF A l'ordonnance

SIXIÈME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré justifiée sur le fond la sanction de mise à pied notifiée le 17 octobre 2009 et débouté M.

attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que, le 27 juillet 2007, [B] [O] et son épouse, Mme [T], ont été victimes d'un accident de la circulation occasionné par M.

Jean-Pierre, - D...

ayant autorisé les opérations de visite et de saisie et que concernant les pièces 38 à 46 de ce même scellé, il s'agit d'un document rédigé en anglais, accompagné d'une lettre de transmission, relatif

. 1383 du code civil (ex. art. 1354) dont il est demandé à la Cour de faire observer ses pleins effets à la présente action » ; qu'en jugeant, page 12 de l'arrêt, que « pour autant cette pièce ne saurait

infractions à la législation sur les jeux de hasard en bande organisée, a prononcé sur leur demande d'annulation de pièces de la procédure ; - M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Birh environnement que sur le pourvoi incident relevé par la société

signification de l'arrêt attaqué intervenue le 9 mai 2017 et remise à la personne de Mme X... mentionnait qu'elle annulait et remplaçait celle effectuée le 14 avril 2017 ; qu'en conséquence, le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur