à lui permettre d'exécuter les travaux de reprise nécessaires ; Sur le moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi provoqué de la SCI Semerianis : Attendu que la SCI Semerianis fait grief à l'arrêt

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul, alors « que le délai de cinq jours ouvrables qui doit séparer la convocation

âgées dépendantes dont elle a remis la gestion au Centre communal d'action sociale ; que ce bâtiment a été affecté de désordres de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs ; que l'arrêt

En effet, l'arrêt de condamnation, d'une part, indique qu'il résulte de la déclaration de la cour que l'accusée a été déclarée coupable des délits qui lui sont reprochés, dans les termes de la décision

X... à exécuter ou faire exécuter sous astreinte divers travaux dans un lotissement ; Attendu que l'arrêt attaqué condamne la SA Masselin Energie à garantir M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de reconnaître l'inégalité de traitement au titre du treizième mois et de le condamner à verser à la salariée une somme à ce titre, alors « que l'obligation à laquelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 avril 2006), que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 septembre 2003), qu'un précédent

moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa sixième branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt

Y... a interjeté appel d'un jugement réputé contradictoire qui avait liquidé à un certain montant l'astreinte prononcée par un arrêt l'ayant condamné à exécuter une obligation de faire à l'égard de Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 janvier 2002), qu'un précédent

Z..., avocat, a été poursuivi à la requête du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, pour plusieurs manquements à ses obligations déontologiques ; Attendu que l'arrêt, qui condamne M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mai 2000, n° 405), qu'un précédent arrêt a

d'agent immobilier, l'a condamné à 1000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 20 décembre 2001 : Attendu qu'aucun moyen n'est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles

Riom, 23 octobre 2017), que statuant sur renvoi après cassation (3e Civ., 28 avril 2011, pourvoi n° 09-71.178), un arrêt a condamné sous astreinte l'Association communale de chasse agréée de Blesle (l'ACCA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Groupama Samda Drôme Y..., dont le siège est .... 9, 26201

attaqué a condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis