1231-6 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1153, alinéa 4, du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 7.

1153 devenu l'article 1231-6 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 6.

1153, devenu l'article 1231-6, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1153 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 10.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1231-6 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1153 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 : 7.

1153 devenu l'article 1231-6 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

L. 1234-20 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 3.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

1153 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, devenu l'article 1231-6 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1153, alinéa 4, du code civil, dans sa rédaction antérieure

1153 ancien du code civil devenu l'article 1231-6.

1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 9.

455 du code de procédure civile.

A... n'était pas rapportée, la cour d'appel a violé les articles L 351-1 et suivants du code de la sécurité sociale et 1382 du code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février

1231-6 du code civil et R. 1452-5 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 1231-6, alinéa 1, du code civil : 5.

1153 du code civil, devenu l'article 1231-6 du code civil. » Recevabilité du moyen 16.

1231-6 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1153 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 11 février 2016 : 9.

Vu l'article L. 224-63 du code de la consommation : 6.