1240 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 9.

1382, devenu l'article 1240, du code civil . » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 5.

Mme [F] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de dommages-intérêts, alors « que Mme [F] demandait qu'il lui soit alloué, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, la somme de 5 000 euros

[D] et [E] [R] ainsi que l'EARL en paiement de la somme de 66 128, 88 euros, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, au motif qu'ils avaient commis des fautes ayant conduit à l'absence de réalisation

1240 du code civil et 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que, deuxièmement, en retenant que l'arrêt rendu par la Cour d'appel d'Amiens le 18 novembre 2016 [en réalité, le 16 novembre

a derechef manqué de base légale au regard de l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

en quoi cette attitude était constitutive d'un abus, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 5.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

1382 devenu l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 4.

1240 du code civil et L. 122-2 du code des procédures civiles d'exécution ; 2°/ qu'il incombe à l'huissier de justice, garant de la légalité des poursuites qu'il diligente, de vérifier que le titre

10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 1240 du code civil ; 2°/ que, même en l'absence d'une situation de concurrence entre les personnes

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 8.

1240 du code civil, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en énonçant qu'au moment des faits, C...

[Y] une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil et une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que la dénonciation téméraire, constitutive

Mme, [S] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil, alors « qu'indépendamment du divorce et de ses sanctions propres, l'époux qui

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 11.