ZR..., demeurant ..., 159 / de Mme ZR..., demeurant ..., 160 / de M. N..., demeurant ..., 161 / de Mme N..., demeurant ..., 162 / de M.

L. 162-1 du même Code, les chemins d'exploitation, que ce texte définit comme ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation, sont, en l'absence de titre,

60, 156, 158, 159, 161, 162, 166, 167, 591 et 802 du Code de procédure pénale ; " en ce que le juge d'instruction a notifié à l'inculpé à titre de " rapport d'expertises " (cote d. 34), et la chambre

510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale et du principe du secret des délibérations, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, quoique mentionnant qu'il

575, alinéa 2,6 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 157, 166, 167, 206 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs

procède, s'il y a lieu, à leur inventaire dans les conditions prévues par l'article 97; qu'outre la circonstance que l'article 163 du Code de procédure pénale emploie les termes "s'il y a lieu", la

156 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par le procureur général, pris de la violation de l'article 164 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen

L. 162-17, R. 161-40, R. 163-2 du code de la sécurité sociale et 1er de l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application des articles R. 163-2 et R. 165-1 du même code, dans leur version applicable au

289-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en application des articles 305-1 et 599, alinéa 2, dudit code, le demandeur n'est, dès lors, pas recevable à présenter comme moyen de cassation une prétendue

Michel CD..., 162°) Mme Christiane CD..., née AT..., demeurant ensemble ... Saint-Jacques Bât A 6 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 163°) M. Henry CJ..., 164°) Mme Nicole CJ..., née P...

173 du Code de procédure pénale, de l'article 6, paragraphes 1 et 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article R. 131-3 du Code des juridictions

Marcel, Albert FG..., 159 / Mme Marie-Jeanne BZ..., épouse FG..., 160 / M. Alcine GL..., 161 / Mlle Olida, Marie-Christine FZ..., 162 / M.

319 et 320 anciens, 222-19 nouveau du Code pénal, L. 263-2, L. 233-1 et L. 263-6 du Code du travail, 164 à 167 du décret 65-48 du 8 janvier 1965, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

114, 119, 164, 166, 171, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ;

donnée à la caution postérieurement au 20 février 2015 ; que comme l'article L. 313-22 susvisé le prévoit, la banque est par conséquent déchue de son droit aux intérêts conventionnels ; qu'ainsi qu'il

164 et 163 du statut du personnel de la RATP prévu par l'article 31 de la loi n° 48-506 du 21 mars 1948, ensemble les articles L. 1235-1 et L. 2251-1 du code du travail ; 3°/ à titre subsidiaire, qu'à

LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE A PRESCRIT L'ADMISSION DU POURVOI ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 157, 160, 162, 166, 172, 593 ET

925 du code civil, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu que, pour décider que la donation de 165 000 € consentie par Antonio X...