1792, 1792-2 et 1792-3 du Code civil, le maître d'ouvrage peut demander, sur le fondement de la garantie biennale de l'article 1792-3 du Code civil, réparation des désordres, apparus après la réception

Sur le moyen unique : Vu les articles 1147, 1792, 1792-2 et 1792-3 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 février 1990), que, se plaignant de la consommation excessive de combustible

Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 février 1998), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Colisée (le syndicat) a fait

1792 du code civil et par fausse application l'article 1792-2 alinéa 2 du même code ; 2) ALORS QUE dans leurs conclusions, les époux X... ont fait valoir que l'expert avait constaté un défaut de conception

1147 et 1792-3 du code civil ; Attendu que pour débouter la société Brienne auto de ses demandes à l'encontre de M.

[I], ont, après expertise, assigné en indemnisation les intervenants à la construction ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1147 et 1792-3 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande

1792-3 du code civil.

au sol, constituait un élément d'équipement dissociable au sens de l'article 1792-3 du Code civil, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante

1792 du Code civil par fausse application et l'article 1792-3 du Code civil par refus d'application ; 2 / que le tribunal, qui retient que le vice affectant les joints de certaines fenêtres rendent

elle y était invitée, si la nature des dommages invoqués ne relevait pas de la catégorie des dommages-intermédiaires soumis à la prescription biennale de l'article 1792-3 du code civil, la cour d'appel

X... a été déclaré responsable contractuellement de ces désordres et la MAF condamnée à le garantir ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792-3 du code civil ; Attendu que pour écarter la garantie

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1792-3 et 1792-6 du Code civil ; 2°) que l'article 1792 du Code civil édicte une présomption de responsabilité à l'encontre du constructeur ; que cette

1792-3 du code civil, non seulement il ne «fonctionne» pas à proprement parler, mais surtout il est un élément constitutif essentiel de la piscine puisque c'est lui qui procure l'étanchéité du bassin

F... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1646-1, 1792 et 1792-6 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il n'était pas établi que l'inertie, d'ailleurs relative, de M.

ne constituait pas un travail de construction d'un ouvrage relevant de l'application des articles 1792 et suivants du Code civil, la cour d'appel, devant laquelle la société Sofibat n'invoquait pas la

de respecter les modalités de l'article 1648 du Code civil, en agissant contre sa venderesse à bref délai à partir de la constatation des prétendus vices ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors

1792-3 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté la disjonction du plan de travail en bois du coin cuisine ainsi que des désassemblages des panneaux menuisés de la façade de la banque de cuisine