Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

U... et Mme W... ont été cités devant le tribunal correctionnel ; que, sur la discussion, l'article 227-5 du code pénal code pénal prévoit et réprime le fait de refuser indûment de représenter à un enfant

les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu les mémoires personnel en demande et ampliatif en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

227-5 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par jugement du 19 janvier 2004, le tribunal correctionnel a déclaré

227-5 du code pénal ; que, sur la peine, M.

2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Y... du chef de non-représentation d'enfants ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

357 de l'ancien Code pénal devenu l'article 227-5 du Code pénal ; Sur le second moyen de cassation tiré de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés

357 de l'ancien Code pénal devenu l'article 227-5 du Code pénal ; Sur le second moyen de cassation, tiré de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

227-5 du Code pénal, 503 du nouveau Code de procédure civile, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demanderesse coupable

227-5 du code pénal. » 7.

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-5 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

121-3, 227-5 et 227-29 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claire X... coupable de non-représentation d'enfant, faits commis les 17

357 du Code pénal ; Attendu que Sylvie X... est poursuivie pour avoir, alors qu'il avait été statué sur le droit de visite des enfants Gauthier et Florent Z..., refusé de représenter ces mineurs à

427, 512 et 593 du Code de procédure pénale, 432 du Code pénal ; Attendu que Sylvie X... a été poursuivie pour avoir, alors qu'il avait été statué sur le droit de visite et d'hébergement de son fils

427, 512 et 593 du Code de procédure pénale, 432 du Code pénal ; Attendu que Sylvie X... a été poursuivie pour avoir, alors qu'il avait été statué sur le droit de visite et d'hébergement de son fils

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 357 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale :

227-5 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré Dominique X... coupable d'avoir refusé de présenter son fils mineur qui aurait été retenu sur