905 du code de procédure civile a enjoint aux parties d'informer leur enfant du droit à être entendu conformément aux dispositions de l'article 388-1 du code civil ; qu'elles n'en ont pas justifié » ;

371-4 du code civil ; 3°) ALORS QU'en application de l'article 388-1 du code civil, de l'article 12 de la convention internationale des droits de l'enfant, dans toutes les procédures

[U] [T], si [D] [T] n'avait pas demandé à être entendu par elle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 388-1 du code civil et de l'article 338-1 du

388-1 du code civil et 338-1 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève, par motifs adoptés, qu'il ressort du dossier et des différentes mesures d'investigation que la parole de l'enfant

388-1 du code civil, ensemble l'article 338-2 du code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que, dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être

388-1 du code civil et l'article 12 de la Convention de New York du 26 janvier 1990, ensemble les articles 338-8 et 338-9 du Code de procédure civile ; Mais attendu que l'article 338-8 du code de procédure

légale au regard des articles 377 alinéa 1 du code civil et 3-1 de la convention de New York des droits de l'enfant ; 3°/ qu'en se bornant à dire qu'il ressort de l'audition des enfants lors de l'audience

388-1 du code civil, ensemble l'article 12 de la Convention de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 338-5 du code de procédure civile,

elle l'a fait la cour d'appel a violé les articles 12-2 de la Convention internationale des droits de l'enfant et 388-1 alinéa 2 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'Eva n'avait pas encore

388-1 du Code civil ; 1/ ALORS QU'en se bornant à indiquer que la mineure n'a pas été entendue, sans caractériser l'absence de discernement de celle-ci, la Cour d'appel a violé l'article 388-1 du Code

388-1 du code de procédure civile, ensemble l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

161 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'entretien personnel que le médecin expert a avec un jeune enfant, soumis à un examen médico-psychologique, revêt, par sa nature

388-1 du code civil et 338-2 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.

David X..., si Anaïs X... n'avait pas été satisfaite de ce déménagement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 388-1 du code civil et de l'article 338

Y... ont été régulièrement informés de leur droit d'être entendus et assistés par un avocat ; qu'en s'abstenant de toute mention sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 388-1 du code civil ;

considération la pratique antérieure des parents ou les accords qu'ils avaient pu conclure, les sentiments exprimés par l'enfant mineur entendu dans les conditions prévues à l'article 388-1 du Code civil

Mais attendu d'abord qu'ayant été prescrite conformément aux prévisions de l'article 388-1 du code civil, l'audition de l'enfant était impérativement régie par les dispositions des articles 338-1 à 338

à l'article 388-1 du Code civil ; que, selon ce texte, même s'il peut être accompagné par un avocat, seul le mineur lui même peut être entendu par le juge ou la personne désignée par le juge à cet effet