Y... et de l'AVOIR condamné à payer au RSI une somme de 1.941 € ; AUX MOTIFS QU'il résulte de l'article 468 du code de procédure civile que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas ( ) le

468 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 468 du code de procédure civile : 3.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 468 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

» à l'encontre de son employeur ; Sur le premier moyen : Vu les articles 468 alinéa 2 du code de procédure civile et R. 1454-21 du code du travail ; Attendu que pour confirmer le jugement du

468 du code de procédure civile et 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu que dès lors qu'une partie a été régulièrement informée de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 468 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

455 et 468 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455 et 468 du code de procédure civile : 3.

468 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 468 du code de procédure civile : 4.

étant prescrite, alors « qu'il résulte de l'article 468 du code de procédure civile que si, sans motif légitime, l'appelant ne comparait pas, seul l'intimé peut requérir une décision sur le fond ; qu'en

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 468 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

468 du code de procédure civile, en l'absence de M.

468 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 713-7 du code de la consommation. » Réponse de la Cour Vu l'article 468 du code de procédure civile : 3.

468 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 468 du code de procédure civile : 5.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 468 du code de procédure civile et R. 1454-21 du code du travail ; Attendu que M.

468 du code de procédure civile et l'article 277 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. » Réponse de la Cour Vu l'article 468 du code de procédure civile et l'article 277 du décret n° 91-1197

[D], représenté, ayant exclusivement comparu à l'audience, le premier président de la cour d'appel a violé l'article 468 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 468 du code

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 468 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que si, sans motif légitime