Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me CHOUCROY, et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, en violation des articles L. 243-7-2 et R. 243-60-3 du code de la sécurité sociale en leur rédaction applicable au litige. »

à Bourgoin Jallieu (Isère), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

20 1 du règlement CEE 2847/93 du 12 octobre 1993 et priver sa décision de base légale au regard des dispositions combinées de cet article et de l'article 3 7 du règlement CEE 894/97 du 29 avril 1997 ;

L. 454-1 du Code de la sécurité sociale et des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a condamné in solidum Jean-Marie Z... et

59, 60, 405 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, requalifiant la poursuite, a

X... sans même rechercher si les dispositions des articles 59 et 60 de la convention collective des cadres de sociétés d'assurances en date du 15 avril 1955 sur le fondement desquelles avait été calculé

77-1 et 60 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour la commune de l'Arbresle, la commune de Savigny, la communauté de communes du Pays de l'Arbresle, le syndicat

lieu les chefs indemnisés et à concurrence de combien ; que la décision manque, dès lors, de base légale au regard des articles 1147 et suivants, 1382 du Code civil, 60 de la loi du 24 Janvier 1984, et

des articles 15 de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 et des décrets n° 60-389 du 22 avril 1960 et n° 64-217 du 10 mars 1964, dans sa rédaction issue du décret n° 2000-806 du 24 août 2000, le maître

. : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 627 et R. 5181 du Code de la santé publique, 1 et 2 de l'arrêté du 22 août 1990, 222-36 et 222-37 du Code pénal, 392-1, 414

575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29 et suivants, 50, 53

60 de l'ancien Code pénal, ni de l'article 121-7 du nouveau Code pénal" ; Sur le quatrième moyen de cassation proposé pour Armand Z... et pris de la violation des articles 59, 60, 265, 295, 296, 297

du 14 septembre 2000, qui l'a condamné, pour exécution d'un travail dissimulé, à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

des articles 310 du Code de procédure pénale et l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales" ; Attendu que le procès-verbal des débats

La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « Les dispositions combinées des articles 60 et 60-1 du code des douanes, en ce qu'elles permettent un droit de visite des marchandises

octobre 1997, qui, notamment, pour abus de faiblesse, infractions à la législation sur le démarchage à domicile et vente au déballage non autorisée, les a condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement et 60

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 5, 8 et 60 de l'ordonnance du 1er juillet 2004, ensemble le décret du 3 mai 2006