X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la mutualité sociale agricole Provence Azur ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande

BATIMENT en paiement de son mémoire définitif, la Cour d'appel a violé l'article 70 du Code de procédure civile, ensemble l'article 565 du même code.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que les sociétés Compagnie pour la communication (CPC) et Compagnie pour la communication Packaging (CPC Packaging) ont acquis, le 14 décembre

QU'en outre, aux termes des articles 697, 698 et 700 du Code de procédure civile ( CPC ) : Article 697 CPC : « Les avocats, anciens avoue s et huissiers de justice peuvent être personnellement

N... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP L.

à laquelle ils étaient supposés, selon les énonciations erronées de l'arrêt, appartenir, a privé sa décision de base légale tant au regard des articles 379 de l'ancien Code pénal et 311-1 du Code pénal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CPC France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

QU'en outre, aux termes des articles 697, 698 et 700 du Code de procédure civile ( CPC ) : Article 697 CPC : « Les avocats, anciens avoués et huissiers de justice peuvent être personnellement

[F], ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en

CPC.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

a violé les articles 1372 et 1375 du Code civil ; 3 / qu'est essentiel pour la validité d'une convention le consentement de la partie qui s'oblige ; que la cour d'appel, qui relève que la société OCC

1108 et 1126 du code civil et de la théorie de l'apparence, différentes sommes et à titre subsidiaire au visa de l'article 123 du CPC, la condamnation de Buildinvest au paiement de dommages et intérêts

846 et 847-1 du Code de procédure civile, ensemble les articles 446-1 et 1415 du même Code.

; que cependant l'article L136-1 du Code de la consommation vise exclusivement les personnes physiques ; qu'il s'ensuit que cet article ne peut s'appliquer au SDC qui est une personne morale ; qu'en l'espèce

judiciaire de cette société, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et

par la société BATIR-rejeté la demande de condamnation au titre de l'article 700 du CPC formulée par la société BATIR -CONDAMNER la société BATIR au paiement de la somme de 4. 000 ¿ au titre de l'article