700 du code de procédure civile, alors « qu'aux termes de l'article 793 devenu 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture aucune conclusion ne peut être déposée à peine d'irrecevabilité

455 et 802 (anc. 783, alinéa 2) du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455 et 802 du code de procédure civile, ce dernier dans sa version antérieure au décret n° 2023

455 et 802 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455 et 802, alinéa 2, du code de procédure civile, ce dernier dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n

803 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 802 et 803 du code de procédure civile : 4.

Selon l'article 783, devenu 802, du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée

803 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 802 et 803 du code de procédure civile : 4.

étant postérieures à la clôture, la cour d'appel a violé les articles 802 et 907 du code de procédure civile, ensemble l'article 16 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 16 et 802,

Réponse de la Cour Vu les articles 455 et 802 du code de procédure civile : 3.

civile, ensemble l'article 803 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 5.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455 et 802 du code de procédure civile : 4.

Y... en référé le 21 avril suivant aux fins d'obtenir son remplacement sur le fondement des articles 808 et 809, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

a violé l'article 808 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en retenant, pour débouter Mme [T] de sa demande fondée sur l'article 808 du code de procédure civile, « que concernant ses frais d'avocat

145 du code de procédure civile, la désignation d'un expert et, sur le fondement des articles 809, alinéa 2, subsidiairement 808 du code de procédure civile, l'allocation d'une provision pour frais d'instance

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

code de procédure civile, dans la mesure où il ne s'agit que d'une simple faculté.

809 du code de procédure civile.

808 et 809 du code de procédure civile, en réalisation forcée des travaux prescrits par l'arrêté préfectoral du 21 août 2017.

31 et 122 du code de procédure civile et par fausse application les articles 808 et 809 du code de procédure civile dans leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article 31