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25 résultats pour « article D344-7 »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

de Montigny-lès-V... et en notamment un article, intitulé "Montigny-lès-V... : bientôt la fin de l'histoire pour M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

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6 décembre 2017

6 décembre 2017

  : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 221-1, 222-7, 222-8 du code pénal, 181, 184, 211, 214, 215, 591 et 593

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02225

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

les observations de Me LAURENT GOLDMAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01660

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

6 de la Convention européenne des droits de l'homme" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-7 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2010:EV145

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

C'est lui qui, avec l'accord des gendarmes, est allé, le 7 septembre 1994, au domicile des parents de Dany chercher la feuille de boucher, susceptible d'être l'arme du crime.

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