CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Z..., Gérard A..., Gautier B..., Loïc C...du chef d'homicide involontaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 octobre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Source officielle

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Page 2 sur 2

← Précédent

Cassation

10 janvier 2017

B... à quelques semaines de l'ouverture du procès B... en mars 2014 devant la cour d'assises de la Moselle (cf. article du Républicain Lorrain du 2 février 2014) ; qu'elle est d'ailleurs présentée par

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00535

Cassation

29 mars 2017

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles préliminaire, 388, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale ; des articles 111-4, 112-2, 4°, 222-22, 222-29, 222-30, 222-

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02916

Cassation

11 décembre 2018

6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 201, alinéa 1, 80-1, 80-2, 116, 204, 205, 207, alinéa 2, des articles préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01380

Cassation

17 mars 2015

X...contre l'arrêt du 12 septembre 2012 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 47 et 48, § 2, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, 6, § 1, et § 3,

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...] , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier