LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 212-8 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

8 V de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et L. 212-8 du code du travail dans sa rédaction issue de cette même loi, tels qu'interprétés par la Cour de cassation (Soc., 13 février 2007, n° 05-14.078)

L. 212-8 du Code du travail issu de la loi du 19 janvier 2000, devenu l'article L. 3122-9 du Code du travail avant la loi du 20 août 2008 ; 2°/ l'ancien article L. 212-8 du Code du travail dans sa rédaction

conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-8 du code du travail.

article L 212-8 du code du travail (devenu L 3122-9 puis L 3122-2), la durée hebdomadaire du travail peut être calculée sur deux semaines consécutives, à condition que cette période comprenne au moins

;article L 212-8 du code du travail (devenu L 3122-9 puis L 3122-2), la durée hebdomadaire du travail peut être calculée sur deux semaines consécutives, à condition que cette période comprenne au moins

;article L 212-8 du code du travail (devenu L 3122-9 puis L 3122-2), la durée hebdomadaire du travail peut être calculée sur deux semaines consécutives, à condition que cette période comprenne au moins

texte et ne fixe aucune contrepartie à la réduction du délai de prévenance en violation de l'article L. 212-8 alinéa 7 du code du travail en sa rédaction applicable à l'espèce, la cour d&apos

L. 212-8 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et l'article L. 212-9 II du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes prévoyant

Selon l'article L. 212-8 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003, alors en vigueur, les conventions et accords définis par le présent article doivent notamment

tel accord ; qu'elle a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 212-8 du code du travail ; 2°/ que la cour d'appel, ayant elle-même constaté que les chauffeurs de la société Sib effectuaient

Aux termes de l'article L. 212-8 du code du travail applicable à la date du 26 janvier 2001 : « Une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement

du 18 janvier 2001 ne comporte pas, conformément à l'article L. 3122-11 (ancien article L. 212-8) du code du travail, alors en vigueur, un programme de modulation », la cour d'appel a dénaturé les termes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les premier et dernier alinéas de l'article L. 212-8 du code du travail dans

, que le contrat fait application des dispositions de l'article L. 212-8 du Code du travail et que, quand bien même le salarié aurait effectué des heures supplémentaires, elles doivent être faites sur

ne peut résulter que d'une convention ou accord collectif étendu ou convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement, conformément aux dispositions de l'article L. 212-8 du Code du travail

du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises qu'en l'absence d'accord conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-8 du code du travail

sur tout ou partie de l'année dans les conditions prévues par l'article L. 212-8 du code du travail, énonce que « les dispositions du présent article ne peuvent s'appliquer telles quelles que dans les