d'épargne et de prévoyance Loire Centre (la banque) ; que, le bien immobilier n'ayant pas été livré et le vendeur ayant été placé en liquidation judiciaire, les acquéreurs ont déclaré leur créance et assigné

régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire (la banque) ; que, le bien immobilier n'ayant pas été livré et le vendeur ayant été placé en liquidation judiciaire, l'acquéreur a déclaré sa créance et assigné

de Crédit agricole mutuel Centre Loire (la banque) ; que, le bien immobilier n'ayant pas été livré et le vendeur ayant été placé en liquidation judiciaire, les acquéreurs ont déclaré leur créance et assigné

produits d'Armagnac (la société SPA), filiale du groupe Pernod-Ricard, et titulaire de la marque nationale et internationale "Marquis de B..." enregistrée sous le n° 1 587 806 en classes 32 et 33, a assigné

A..., a assigné les parties pour voir dire que cette convention ne lui était plus opposable ; Attendu que la société Demathieu et Bard fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

[S] n'avait pas assigné les parties intimées pour l'audience du 11 septembre 2019 et n'avait donc pas remis au greffe la copie de ces assignations, quand l'appel du jugement du conseil de prud'hommes de

constitué d'un appartement d'une superficie de 49,39 m² au sens de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 ; que, la superficie réelle du bien s'étant avérée limitée à 37,62 m², les acquéreurs ont assigné

C'est, dès lors, à bon droit que la cour d'appel, après avoir retenu que Mme [M] n'avait pas assigné les parties intimées pour l'audience du 11 septembre 2019 et n'avait pas remis au greffe la copie des

C'est, dès lors, à bon droit que la cour d'appel, après avoir retenu que Mme [U] n'avait pas assigné les parties intimées pour l'audience du 11 septembre 2019 et n'avait pas remis au greffe la copie des

[L] n'avait pas assigné les parties intimées pour l'audience du 11 septembre 2019 et n'avait donc pas remis au greffe la copie de ces assignations, quand l'appel du jugement du conseil de prud'hommes de

B..., demeurant ..., Domaine de Beauvallon Bastole à Sainte-Maxime (Var), 6 / de l'Association syndicale des propriétaires du lotissement "Parc de la Nartelle" à Sainte-Maxime (Var), prise en la personne

cause la SGCC ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la Société parisienne d'équipement et de diffusion (société SPED), qui avait fourni du matériel pour le tournage d'un film, a assigné

Après avoir déclaré sa créance, la banque a assigné, d'une part, M.

(la SCP), a, le 18 février 2002, informé la banque que ni l'acte authentique de prêt ni l'inscription hypothécaire n'avaient été régularisés ; que, le 12 octobre 2009, la banque a assigné, d'une part,

l'arrêt attaqué (Orléans, 13 janvier 2006), statuant sur renvoi après cassation, d'avoir dit que les legs consentis à Mmes Laure et Françoise X... constituaient des legs universels conjoints sans assignation

légataires dans le cas où le legs sera fait à plusieurs conjointement, et le legs sera réputé fait conjointement, lorsqu'il le sera par une seule et même disposition, et que le testateur n'aura pas assigné

(les acquéreurs), l'agent immobilier, reprochant aux parties de l'avoir évincé de la transaction pour éluder sa rémunération, a assigné, d'une part, ses mandants en paiement de la clause pénale, et, d'autre

dissociable qui relève de la garantie biennale et non pas de la garantie décennale, et qu'un délai de plus de deux ans s'était écoulé entre la décision ayant ordonné la mesure d'expertise et la date d'assignation

A compter du 1er avril 2014, les consorts [W] ont donné à la société Marie Lucile à bail commercial une partie de ces parcelles. 4. Les consorts [W] ont assigné, d'une part, M.

société de bourse) ; que les fonds ainsi prélevés étaient comptabilisés dans un compte d'attente de la comptabilité de la société CCP, lequel n'enregistrait pas d'autres écritures ; que la société CCP a assigné