[C], qu'ils souscrivent une assurance de groupe décès-invalidité ; qu'elle a relevé également que le remboursement des échéances de prêt par l'assureur, la compagnie Generali, avait éteint la dette du

d'assurance régissant le contrat conclu entre la société Generali IARD et Mme [D] prévoyait, en cas de sinistre affectant un bâtiment assuré, le versement d'une indemnité différée sur présentation de

[O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 2

de la police, rappelant la règle de l'aléa en matière d'assurance, explicitait de façon propre et précise une exclusion justifiée par le principe de sélection médicale, invoqué dans les conclusions de

de la convention spéciale n° 5, page 27, des conditions particulières du contrat d'assurance ; qu'enfin, non seulement la règle proportionnelle de l'article L. 113-3 du code des assurances ne peut être

général annexé à la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 ; qu'en statuant ainsi, quand le Pôle emploi Grand-Est se prévalait des dispositions du règlement général annexé à la convention

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 23 septembre 2010) que Paul X..., qui, depuis le 23 août 2007, était en arrêt de travail pour maladie et bénéficiait du régime de l'assurance

est assurée par la CNRO, créée pour une durée illimitée dans le cadre des dispositions des articles L. 731-1 et R. 731-1 et suivants du Code de la sécurité sociale", relatifs au régime général de l'assurance

traité de nomination d'agent général souscrit le 11 octobre 1972, le prévenu devenait mandataire de la compagnie d'assurances La Paix ; que par courrier adressé le même jour au directeur de la compagnie

; 3°/ qu'aux termes de l'article 8.115 des conditions générales de la police d'assurance souscrite par M.

civil ; 2°/ que le règlement général du personnel du BRGM prévoit que les agents affectés à l'étranger sont affiliés d'une façon obligatoire d'une part à un régime compensatoire à l'assurance vieillesse

du code des assurances, les causes d'interruption de la prescription biennale prévues par l'article L. 114 2 du même code ; qu'en jugeant que les « conditions générales de la police (…) comportent (en

générales de France (les AGF) une convention d'assurance de groupe n° 1957 dont l'objet était de garantir à la banque le paiement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive d'un

, la cour d'appel a retenu que les conditions générales du contrat d'assurance-vie souscrit par M.

[W], de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Generali assurances IARD, l'avis de M.

, une somme excédant de près d'un tiers celle due à l'Union Générale du Nord, ce dont il résultait que la société Y... était débitrice d'autres dettes à l'égard de compagnies d'assurances dont Dominique

général annexé à la convention du 14 mai 2014, la cour d'appel a violé l'article 12 du code de procédure civile ; 5°/ qu'il résulte de l'article 9 § 3 du règlement général annexé à la convention du

, était régi par des textes légaux dont le décret du 11 octobre 1966 qui décrivait l'agent général d'assurance comme un mandataire; que le règlement des sinistres, qui faisait également partie de ses attributions

, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Axa assurances, venant aux droits du Groupe Drouot, société anonyme d'assurances, dont le siège est ..., 5 / de la Generali France assurances, anciennement

X... a rempli une proposition d'assurance en vue de conclure auprès de la société Fortis assurance (l'assureur) un contrat pour la vie dit "retraite garantie" pour une durée de 18 ans, prévoyant le versement