de Paris (UAP) en police maître d'ouvrage et en "police complémentaire de groupe" a fait édifier deux immeubles d'habitation sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Les constructeurs et leurs assureurs ont formé des recours en garantie entre eux en cas de condamnation prononcée contre eux au profit du maître de l'ouvrage.

et sans assurance de responsabilité, fait courir au maître de l'ouvrage un risque financier en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus, risques non couverts par l'assurance de l'entrepreneur

, a réglé diverses sommes au maître d'ouvrage, puis a exercé un recours contre les constructeurs, notamment l'architecte et son assureur, en invoquant une subrogation dans les droits et actions de son

qu'à l'activité déclarée par l'assuré, celle-ci doit être appréciée indépendamment de la forme du contrat conclu avec le maître de l'ouvrage ; qu'en écartant la garantie de la compagnie MMA au motif inopérant

Se plaignant de désordres, les maîtres de l'ouvrage ont assigné, après expertise, les constructeurs et leurs assureurs en indemnisation sur le fondement de la garantie décennale.

d'assurances mutuelle (CIAM) ; que des désordres affectant les carrelages du magasin étant apparus en 1976, après les réceptions de ces ouvrages prononcées provisoirement le 18 juillet et le 10 décembre

Un contrat d'assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la SMABTP. 5.

de louage d'ouvrage n'exclut pas celle d'un mandat ; que la cour d'appel, qui, ne pouvait se borner à relever l'existence d'un contrat de louage d'ouvrage entre les sociétés ABC gestion puis BIMA et la

de l'ouvrage, assuré par la société Axa assurances IARD, a chargé la Société nouvelle des Chalets Sautier (société Sautier) de l'édification d'une maison ; qu'avant réception un incendie a détruit le

de l'ouvrage à conclure le contrat avec l'entrepreneur, et ainsi nécessairement contribué à la réalisation du dommage subi du fait de la mauvaise exécution du contrat, la cour d'appel a privé sa décision

d'ouvrage et police R.P. des maîtres d'oeuvre), dont le siège social est au ... (9ème), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité et aux droits duquel se

du constructeur, la fourniture d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage et d'une garantie de livraison, devaient également être réalisées dans le même délai, qu'enfin la durée des travaux était de douze

(MMA), et, partiellement, par le Groupement français d'assurances (GFA), devenu AM Prudence, selon polices "maîtres d'ouvrage", a fait édifier à partir de 1975 un groupe d'immeubles ; que la société ATC

contractée par les époux [R], vendeurs, n'aurait couvert que les travaux relevant du contrat de construction de maison individuelle à l'exclusion de ceux commandés directement par les maitres de l'ouvrage

par un contrat de louage d'ouvrage et ne peut être assimilé à un constructeur de l'ouvrage ; qu'en l'espèce, pour dire que la société Cool Haven était liée à M. et Mme [W] par un contrat de louage d'ouvrage

au titre de l'activité déclarée de « contractant général, unique locateur d'ouvrage avec le maître de l'ouvrage, dans le cadre de l'aménagement de combles et greniers selon le procédé Harnois, assumant

d'assurance la couvrant pour cette responsabilité ; qu'il en résulte que le contrat de construction peut être résilié par le maître de l'ouvrage, si au jour de l'ouverture du chantier, l'entreprise n'est

le maître de l'ouvrage, à ce que soutenait la société Pingat et à ce qu'admettait le maître de l'ouvrage lui-même, que la mission acceptée par la société Pingat aurait comporté la conception de l'ouvrage

de maîtrise d'œuvre du 1 er août 2005, n'a pas non plus souscrit de contrat assurant l'activité de constructeur de maison individuelle exercée par sa société ECCR ; que les maîtres de l'ouvrage se trouvent