LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci après annexés : Attendu qu'ayant relevé que l'assurance dommages-ouvrage avait été érigée

une demande de prêt immobilier en novembre 2007, la société Les Toits du Lubéron n'avait pas justifié avoir effectué les démarches et les formalités destinées à l'obtention de l'assurance dommages-ouvrage

. 3 décembre 2003, pourvoi 01-12.461), que Mme X... a fait édifier une maison à usage d'habitation par un constructeur depuis lors placé en liquidation judiciaire ; qu' elle a souscrit une police d'assurance

que le banquier ne peut pas mettre les fonds à disposition sans vérifier que l'assurance dommages ouvrage a effectivement été souscrite ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles

que ce contrat contenait la référence à la garantie de livraison à prix et délai convenus ainsi qu'à l'obligation faite aux maîtres de l'ouvrage d'avoir obtenu une assurance dommages-ouvrage et que l'obligation

Versailles, 28 septembre 2015), que M. et Mme [B] ont confié la construction d'une maison individuelle à la société Lelièvre Constructions Mancelles (la société LCM) ; qu'une police d'assurance

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) une assurance dommages-ouvrage ; que l'entrepreneur a été placé en liquidation judiciaire et a abandonné le chantier ; qu'ayant financé la poursuite des travaux

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) une assurance dommages-ouvrage ; que l'entrepreneur a été placé en liquidation judiciaire et a abandonné le chantier ; qu'ayant financé la poursuite des travaux

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) une assurance dommages-ouvrage ; que l'entrepreneur a été placé en liquidation judiciaire et a abandonné le chantier ; qu'ayant financé la poursuite des travaux

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) une assurance dommages-ouvrage ; que l'entrepreneur a été placé en liquidation judiciaire et a abandonné le chantier ; qu'ayant financé la poursuite des travaux

dommages-ouvrage, au motif que le dommage subi par les acquéreurs avait pour origine un vice caché et non des désordres permettant la mise en oeuvre d'une assurance dommages-ouvrage, puisque la vente

cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                          , nouvelle dénomination des Assurances

vente qu'il avait dressé se bornait à informer les acquéreurs des risques théoriquement encourus en cas de défaut d'assurance mais ne leur permettait pas de savoir si une assurance dommages ouvrage avait

tous risques chantiers et une police d'assurance dommages-ouvrage ; que la société HMC a transféré ses engagements à la société HMC Val André ; que, des désordres affectant le bassin du centre de thalassothérapie

société PCAB et la société Bonito ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 juin 1995), que la société civile immobilière Haute Bise (SCI), ayant souscrit une assurance

mobilisée au bénéfice des époux X... après la défaillance du constructeur CMP, alors que le contrat de construction de maisons individuelles liant CMP aux maîtres de l'ouvrage était caduc, faute d'assurance

A... transmettant une offre d'assurance dommages-ouvrage obligatoire et comportant la signature du maître de l'ouvrage précédée de la mention "dommages-ouvrage obligatoire" en date du 3 janvier 2001 ainsi

, a fait construire un centre de rééducation et a souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage auprès de la société La Concorde, aux droits de laquelle se trouve la société Generali Iard (la société