[J], propriétaire d'un bien immobilier assuré auprès de la société Assurances du crédit mutuel [Localité 4] (l'assureur) au titre d'un contrat d'assurance habitation, l'a donné à bail du 17 août 2004 au

[H] [C], 3°/ à Mme [S] [D] épouse [Y], 4°/ à la société Gmf assurances, 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, défendeurs à la cassation.

[R] (l'assuré) a souscrit le 16 juillet 2015 un contrat d'assurance habitation auprès de la société Pacifica (l'assureur).

Hedj X... ayant souscrit un contrat d'assurance habitation et responsabilité civile auprès de la société Azur assurances (l'assureur), les consorts Y... ont demandé à être directement indemnisés par l'assureur

, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 avril 2016), que Mme X..., propriétaire d'un pavillon, a souscrit une assurance

X... le montant de la prime de l'assurance habitation de l'immeuble d'Oullins, l'arrêt énonce que M.

W..., a souscrit le 13 août 2004, en son seul nom, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), une police d'assurance habitation prévoyant notamment une garantie contre le vol des meubles et objets

X... demande le remboursement des sommes qu'il a déboursées à la place de l'indivision au titre des assurances habitation, des charges de copropriété (après déduction du chauffage) et des taxes foncières

X... le montant des primes de l'assurance habitation de l'immeuble commun, l'arrêt énonce que ces dépenses lui incombent en sa qualité d'occupant du bien assuré ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'assurance

Qu'en statuant ainsi, alors que le paiement des primes de l'assurance habitation, qui tend à la conservation de l'immeuble, incombait à l'indivision post communautaire jusqu'au jour du partage en dépit

Un incendie ayant détruit les locaux exploités par la société Dipta, celle-ci et la société Allianz IARD, son assureur assurance habitation, qui l'avait indemnisée de ses préjudices matériels et immatériels

Ils sont à usage exclusif d'habitation » ; les conditions particulières de la police d'assurance habitation souscrite le 20 août 1998 auprès de la Macif, relatives au même immeuble décrit comme suit :

au titre de l'assurance du prêt immobilier, 964,56 ? au titre de l'assurance habitation; - AU MOTIF QUE (?) Relativement à la créance de 37.978,20 ?

de l'immeuble indivis, l'arrêt attaqué énonce que celle-ci a occupé privativement l'immeuble depuis 1988, outre que l'assurance-habitation ne revêt aucun caractère obligatoire ; Qu'en statuant ainsi

; qu'en retenant en l'espèce que la totalité des échéances de l'assurance habitation réglées par M.

inscription sur les listes électorales, alors, selon le moyen, qu'il a son domicile à l'adresse Espace Sainte-Claire à Saint-Paul-de-Vence et en rapporte la preuve par la production d'une attestation d'assurance-habitation

(1e chambre), au profit : 1°/ de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ..., prise en ses bureaux ..., 84100 Orange, 2°/ de la compagnie La Sauvegarde, compagnie d'assurances

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 2024), Mme [N], propriétaire d'un ensemble immobilier situé [Adresse 2], a souscrit une assurance habitation auprès de la société Allianz IARD (la société Allianz

Sur le moyen unique :Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 26 mars 2018), que M. et Mme W... ont souscrit auprès de la société Assurances Banque Populaire IARD (l'assureur) un contrat d'assurance habitation

Y... « était contractuellement tenu de signaler à son agent d'assurance toutes circonstances susceptibles de modifier son contrat d'assurance habitation », quand la police énonçait seulement « toute réticence