Celle-ci a adhéré à l'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la société Assurances du crédit mutuel Nord vie, devenue Assurances du crédit mutuel vie (l'assureur). 2.

demeurant Cabinet-conseil Vérité service, promenade Saint-Paul, 30130 Saint-Paulet-de-Caisson, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit des Assurances

de chance de faire prendre en charge ces travaux par une assurance dommages-ouvrage ; Attendu que la société CBTG fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes à l'encontre du notaire, alors, selon le

de groupe souscrit par l'établissement de crédit auprès de la société Cardif-assurances risques divers (l'assureur) garantissant notamment les risques de maladie et de perte d'emploi suite à licenciement

, en cas de méconnaissance par l'assureur du formalisme informatif prévu par l'article L. 132-5-2 du code des assurances, revêt un caractère discrétionnaire pour le preneur d'assurance, son exercice peut

[O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 2

en l'absence de respect, par l'assureur, du formalisme informatif qu'il édicte, revêt un caractère discrétionnaire pour le preneur d'assurance, son exercice peut dégénérer en abus, et que ce droit n'a

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en garantie à l'encontre de la compagnie "Rhin et Moselle", au motif qu'il ne peut bénéficier de la police d'assurance "responsabilité

, que sur le fondement de l'article L. 511-1 du Code des assurances en invoquant la faute de l'agent général ; qu'un jugement a rejeté les demandes dirigées contre la société Bletry et son assureur et

, il n'en reste pas moins qu'au regard de la condition de foyer familial prévue à l'article L. 381-1 du code de la sécurité sociale, Mme [W] [M] ne peut être considérée comme assumant au foyer familial

L'assureur fait grief à l'arrêt de dire que la clause d'exclusion n'est ni formelle ni limitée, et se trouve non écrite, qu'il ne peut s'en prévaloir, et que la garantie au titre des pertes d'exploitation

[U] [O] fait grief à l'arrêt de fixer la perte de gains professionnels futurs subie par lui à la seule somme de 63 787,63 euros, de rejeter la demande de réparation de la perte de gains professionnels

, anciennement dénommée Sprinks assurance, fait grief à l'arrêt de fixer le montant de la créance des époux X... à une certaine somme au titre de la perte d'exploitation culturale, végétale et florale

limiter l'indemnisation à laquelle la victime peut prétendre à raison de sa faute sans caractériser le lien de causalité entre cette faute et la perte de chance alléguée ; qu'en retenant à l

(l'OPH [...]), qui assurait lui-même l'indemnisation du chômage de ses salariés.

d'assurance, son exercice peut dégénérer en abus. 8.

toute autonomie à l'assurance pertes financières ainsi contractée aux motifs inopérants « que le coût de la prime d'assurance versée par les professionnels de l'automobile est répercuté sur l'acquéreur

les demandes supplémentaires ; "aux motifs que, sur le préjudice financier dû à la perte des revenus de famille, la caisse primaire d'assurance maladie n'a pas été mise en cause par la partie civile

d'assurance, son exercice peut dégénérer en abus. 8.

d'assurance, son exercice peut dégénérer en abus. 8.