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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100398
18 mai 2022
Faits et procédure 1.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10056
20 janvier 2021
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le licenciement de M. A... pour faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes et prétentions à ce titre.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10613
23 juin 2021
[B]) plusieurs courriers adressés à l'association ainsi qu'à diverses autorités dont le juge des enfants, faits contestés par le salarié lors de l'entretien préalable et considérés par l
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300463
3 mai 2012
la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts ; que pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner
ECLI:FR:CCASS:2016:C100472
11 mai 2016
de reprendre les termes de ces messages, le premier juge l'ayant fait ; que la virulence de ceux-ci finissent par poser question sur les facultés éducatives de la mère ; que dans ces conditions, il ne
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00077
25 janvier 2023
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire au titre de sa prime d'ancienneté, alors « que le juge ne peut modifier les termes du litige ; que dans ses conclusions
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00076
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de remboursement de cotisations prévoyance, alors « que tout jugement doit être motivé ; qu'en se bornant, après avoir relevé que l'employeur
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10023
25 janvier 2017
[N] atteste que le bureau d'étude Axen-D représenté par M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100291
8 février 2017
TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué du 23 juin 2016 d'avoir dit que les autres faits de la poursuite, commis devant les Cours d'assises du Var et de la Drôme
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01106
5 juillet 2018
des faits qu'il dénonce ; que la cour d'appel a relevé que le salarié avait été licencié par lettre du 19 juillet 2006 pour faute lourde et que ce licenciement pour faute lourde avait été confirmé par
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200685
17 mai 2018
(le syndicat des copropriétaires) ; que saisi d'une demande de liquidation de cette astreinte, et de fixation d'une astreinte définitive, un juge de l'exécution a fait droit à ces demandes ; Attendu
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01671
21 novembre 2018
La SAS EURONEXT TECHNOLOGIES répond que le licenciement disciplinaire est justifié par le fait que l'intéressé a dénigré à plusieurs reprise ses collègues dans des termes outrageants, visant à mettre en
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