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32 résultats pour « attestation contenant des faits jugés injurieux et outrageants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100398

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10056

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le licenciement de M. A... pour faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes et prétentions à ce titre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10613

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[B]) plusieurs courriers adressés à l'association ainsi qu'à diverses autorités dont le juge des enfants, faits contestés par le salarié lors de l'entretien préalable et considérés par l

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300463

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts ; que pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100472

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

de reprendre les termes de ces messages, le premier juge l'ayant fait ; que la virulence de ceux-ci finissent par poser question sur les facultés éducatives de la mère ; que dans ces conditions, il ne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00077

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire au titre de sa prime d'ancienneté, alors « que le juge ne peut modifier les termes du litige ; que dans ses conclusions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00076

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de remboursement de cotisations prévoyance, alors « que tout jugement doit être motivé ; qu'en se bornant, après avoir relevé que l'employeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10023

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[N] atteste que le bureau d'étude Axen-D représenté par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100291

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué du 23 juin 2016 d'avoir dit que les autres faits de la poursuite, commis devant les Cours d'assises du Var et de la Drôme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01106

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

des faits qu'il dénonce ; que la cour d'appel a relevé que le salarié avait été licencié par lettre du 19 juillet 2006 pour faute lourde et que ce licenciement pour faute lourde avait été confirmé par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200685

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

(le syndicat des copropriétaires) ; que saisi d'une demande de liquidation de cette astreinte, et de fixation d'une astreinte définitive, un juge de l'exécution a fait droit à ces demandes ; Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01671

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

La SAS EURONEXT TECHNOLOGIES répond que le licenciement disciplinaire est justifié par le fait que l'intéressé a dénigré à plusieurs reprise ses collègues dans des termes outrageants, visant à mettre en

Source officielle

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