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5 243 résultats pour « attitude de l'employé »

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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02898

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Y..., avocat des demandeurs, en ces termes : "Le premier point que je souhaite soulever correspond à l'attitude de Maître Y... au cours de cette expertise.

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CC

cr

6137262acd5801467742372d

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

; qu'il ne peut absolument pas se prévaloir de son attitude passive pour en déduire qu'elle consentait à ses avances ; que X... qui vivait seule avec un enfant ne pouvait sans conséquences pour elle,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01184

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

ou un emploi équivalent, demande à laquelle l'employeur est tenu de faire droit sauf s'il justifie d'une impossibilité matérielle et absolue de procéder à cette réintégration ; qu'il appartient au juge

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424099

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

que des avis ponctuels sur les risques des produits et les conditions de vente aient pu être donnés à certains clients, ne font pas disparaître les constatations opérées et ne constituent pas une attitude

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4fdb

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

X... embauché le 18 octobre 1979 par la société Louvet Pressing en qualité d'ouvrier tous postes et employé en qualité de presseur machiniste s'est vu offrir le 5 juillet 1985 un poste de repasseur après

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soc

6137234ccd58014677407f4f

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

1992, pour faute lourde, son employeur lui reprochant d'avoir exercé, pendant un arrêt pour maladie, une activité commerciale à l'extérieur de son lieu de travail ; Attendu que l'employeur fait grief

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01366

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Y... lequel a été licencié pour motif économique par son employeur, la cour d'appel qui a jugé que le transfert du contrat de travail de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01099

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

X..., lequel a été licencié pour motif économique par son employeur, la cour d'appel, qui a jugé que le transfert du contrat de travail de M.

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CC

soc

613720e6cd580146773ef539

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

X... a été employé en qualité de plombier par la société Laroche hôtel du 19 mars au 30 avril 1984 ; qu'il fait grief à ce jugement de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement abusif

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03708

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

[E] réfutait tout emploi de ce terme "d'otage" ou de "prise d'otage", avant le 4 juillet comme ce jour-là ; qu'il ressort pourtant des déclarations de Mme [W], entendue le jour même des faits, que Mme

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soc

61372156cd580146773f2ecd

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

X..., due à l'attitude de dénigrement et d'irrespect adoptée par celui-ci envers son employeur, à la disparition de produits, à l'attitude prise par le salarié devant le conseil de prud'hommes où, en soutenant

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soc

6137249bcd58014677416e4b

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

dont il ne connaissait pas le degré de gravité exact de sa maladie, des termes insolents et irrespectueux qui témoignaient d'une attitude de mépris à l'égard de l'état de santé de cet employeur ; qu'en

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soc

6137235ccd58014677408c14

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Y... de ses demandes dirigées contre la société Argans, alors, selon les moyens, premièrement, qu'il appartient à l'employeur qui prétend que le lien de subordination de son employé a pris fin de rapporter

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00730

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

[...] , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Delphine X..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00343

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

de Mme P..., de Me Rémy-Corlay, avocat de la société Groupe Korian-medica France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Nancy, 16 décembre 2016), qu'employée

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613722d7cd58014677402274

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

réclamations de l'employé, puis que ce n'était que par lettre du 10 avril 1990 qu'il l'avait invité à reprendre son travail, attitude qui montrait à l'évidence que la société Miss Olive's l'avait bien

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613721b2cd580146773f63d1

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

l'arrêt confirmatif attaqué, que Mlles Y... et X... sont entrées au service de la Compagnie européenne de publicité les 9 octobre 1978 et 2 avril 1984 ; que, le 1er mai 1986, Mlle Y... est devenue employée

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soc

61372457cd58014677414b6f

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande relative à une attitude de harcèlement et de discrimination de la part de son employeur en raison de son appartenance syndicale, alors, selon le moyen

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soc

6137227acd580146773fd7b0

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

X... la responsabilité des mesures de protection qui lui incombaient comme employeur ; que la nouvelle sanction appliquée sous forme d'un licenciement est dès lors dépourvue de toute base légale ;

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cr

613725cacd58014677420891

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

et où Mlle Z... a témoigné sur cette attitude en confrontation avec Jean-Pierre Caufape (D 107) et a déclaré ne pas avoir remarqué une attitude amoureuse entre Jean-Pierre Caufape et Catherine X..., pas

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