de capital, et les avoir comptabilisés, dans ses livres, sous l'intitulé " souscription de parts pour l'augmentation de capital ", ajoutant qu'il avait demandé un exemplaire des statuts de la SCI, ainsi

Arrigo Y... ; que le transfert d'actions envisagé n'a pas été réalisé ; que la société AFL ayant décidé, le 23 avril 1980, d'incorporer à son capital social un compte courant sur lequel figurait une partie

de la société EDICOM ; que les remises de fonds sont immédiatement postérieures au courrier du 24 septembre 1991 qui explicitait l'existence d'une augmentation de capital qui a été comprise comme telle

de capital, nonobstant les termes du projet de résolution qui précise « l'AG décide de réserver l'augmentation de capital à M.

de capital projetée, lui-même et M.

initial ou aux augmentations de capital de PME qui exercent exclusivement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, à l'exclusion des activités de gestion de patrimoine

, en réalité correcteur à la hausse comme à la baisse, se bornait à cristalliser au fur et à mesure la performance des meilleures actions laissant les autres librement évoluer et non la plus forte plus-value

augmentation de capital social devait être libérée, notamment par l'apport en numéraires d'une somme de 1 269 000 francs ; qu'aux termes d'un rapport sérieux et circonstancié, les experts judiciaires

contrat, la société groupe Capitole devait verser à Mme [W] les sommes versées au titre des heures de formation non réalisées, sans expliciter en quoi les conditions de l'article 2 du contrat seraient

de capital de cette société, ce qui démontre la volonté de non-rémunération et de non-remboursement par appropriation conçue comme définitive au moment de la prise de participation, alors que la société

de capital de 1987, 1990 et 1994, le juge d'instruction retient à bon droit que les faits concernant les informations diffusées à l'occasion des augmentations de capital de 1987 et 1990 sont prescrits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

publique du 7 avril 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 520 F-D Pourvoi n° J 15-11.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

à l augmentation de capital de la société JFB Matériel; qu en se bornant à énoncer que M.

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de le condamner à rembourser le capital emprunté à la banque augmenté des intérêts au taux légal non majoré à compter du 8 septembre 2017 et de rejeter ses demandes, alors

et poursuivi son aide financière, qui est passée de 8 000 000 francs à 12 500 000 francs, en raison de "difficultés de trésorerie" dues au fait qu'en mai 1984 l'augmentation de capital par apport de capitaux

de capital ; ces faits ont donné lieu à remise ou à décharge ; ils sont poursuivis sous la qualification d'escroquerie ; ce sont donc bien des faits distincts qui sont reprochés au prévenu, même si

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de capital et de passage en SAS, de sorte que l'augmentation de capital a été réalisée à partir de fonds initialement présents dans la société ; que le détournement de 100.000 euros par Mme F...

X... a fait l'acquisition au prix de 280 francs l'unité de : - 742 actions le 22 décembre 1986, - 509 actions le 11 juillet lors de l'augmentation de capital, par souscription en numéraire ; que