, pris de la violation des articles préliminaire, 63-1 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, dénaturation des pièces du dossier ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

dont il avait été l'objet les 9 et 19 novembre 2004 ; qu'il n'a pas non plus sollicité l'annulation de ces avertissements ; qu'en considérant pourtant que « la succession de ces deux avertissements (du

15 euros » ; 1/ ALORS QUE commet une faute grave le salarié en charge d'assurer des livraisons d'oxygène à des patients en situation de dépendance et qui persiste, en dépit d'observations et d'avertissements

Cordialement. » ; - elle s'est vue notifier trois avertissements en 2009 au motif qu'elle n'utilisait pas le logiciel CEGID ; que s'il résulte des développements qui précèdent que les avertissements n'étaient

A RESPONSABILITE LIMITEE SERCOR (ENTREPRISE DE MACONNERIE), A ETE CONGEDIE SANS PREAVIS POUR N'AVOIR PAS REJOINT LE LIEU DE SON TRAVAIL LE 10 AVRIL 1967, ALORS QU'IL AVAIT FAIT L'OBJET DE DEUX AVERTISSEMENTS

compter du mois de décembre 1973, une gratification de fin d'année au bénéfice de ses ouvriers, la société Lefebvre a informé ceux-ci que cette gratification pourrait être réduite en cas de " fautes répétées

que la salariée n'avait fait l'objet d'aucune remontrance et donnait satisfaction dans son travail, alors, qu'au contraire les pièces versées aux débats démontraient qu'elle avait fait l'objet d'avertissements

considéré que la salariée n'avait fait l'objet d'aucune remontrance et donnait satisfaction dans son travail, alors, qu'au contraire les pièces versées aux débats démontrait qu'elle avait fait l'objet d'avertissements

l'accouchement ou l'adoption, de maintenir le contrat ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes, la cour d'appel a énoncé que les manquements persistants de la salariée malgré les avertissements

Ce comportement s'inscrit dans un lourd passé disciplinaire : 12/10/05 : Avertissement pour abandon de poste, 06/10/05 : Avertissement pour retard répétés, 19/05/05 : Avertissement pour production non-conforme

travail sans même m'en demander l'autorisation, ni même m'en aviser ; au cours de l'entretien préalable du 24 juin 2011, vous avez admis vous octroyer plusieurs fois dans la journée des pauses sans m'en avertir

800 000 francs, celle-ci avait encore été dépassée en octobre 1994 ; qu'ayant ainsi fait ressortir le caractère gravement répréhensible du comportement du bénéficiaire des crédits, qui malgré les avertissements

La répétition rapprochée de ces faits altère définitivement la confiance indispensable à toute délégation du directeur pour l'exercice des missions de l'institution.

reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 53, alinéa 2, de la loi du 25 janvier 1985 qu'à défaut pour le représentant des créanciers d'avoir averti

G... présente un état de stress post traumatique suite à l'agression dont elle a été victime le 25/03/12 à son travail nécessitant des soins médicaux » ; qu'eu égard à la répétition des avertissements

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées contre la société White SAS alors, selon le moyen : 1°/ qu'une caution est avertie lorsqu'elle peut appréhender en toute connaissance de cause

le 14 juin 2002 au motif que, malgré plusieurs remarques antérieures, elle avait positionné de manière incorrecte ses pieds sur les freins à l'atterrissage, et un autre avertissement le 5 juillet 2002

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes fondées sur le manquement de la banque à son devoir de mise en garde alors, selon le moyen : 1°/ que la qualité de caution avertie ne peut pas se déduire

à la société Entenial venant aux droits de la banque La Hénin de ce qu'elle reprend l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu que la banque La Hénin (la banque) fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet M.