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7 651 résultats pour « avocat d'un barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372400cd58014677410f90

Cassation

22 mai 2003

22 mai 2003

Y..., avocat au barreau de Lyon ; que sa cliente ayant refusé de lui payer une provision, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100651

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

[R], avocat au barreau de Paris, a formé une demande d'admission au barreau de Strasbourg et présenté sa démission sous condition suspensive du barreau de Paris. 2.

Source officielle
CC

civ1

61372188cd580146773f48ee

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Y..., avocat au barreau de Versailles, leur conseil, et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100308

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Chevalier, conseiller, les observations de Me Bardoul, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Nantes, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [E], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101266

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er mars 2013, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Thionville a refusé d'inscrire

Source officielle
CC

civ1

M. W... a introduit une réclamation déontologiquec/M. P

ECLI:FR:CCASS:2019:C100877

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

W..., avocat au barreau de Paris, et M. P..., avocat au barreau de Libourne, qui se sont succédé dans la défense des intérêts de M. V... à l'occasion d'un litige successoral ; que M.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237a2

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel en demande et en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les 20 et 21 mars 1995, les avocats

Source officielle
CC

civ1

61372330cd58014677406946

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Cottin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de Me Copper-Royer, avocat du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Rochefort-sur-Mer, de Me Vuitton

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201178

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [J], de la SCP Spinosi, avocat de l'ordre des avocats du barreau de Marseille, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

61372259cd580146773fc3bf

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Lisieux, sis au Palais de Justice, cour

Source officielle
CC

civ2

61372415cd58014677412078

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

Grange, avocat au barreau de Lyon ; qu'à l'issue de l'instance, terminée au profit de son client par un arrêt rendu sur renvoi après cassation, M. Grange a réclamé ses honoraires définitifs que M.

Source officielle
CC

civ1

Provence, statuant en matière disciplinaire, a prononcéc/M. X

6137224ecd580146773fbe63

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

X..., de Me Choucroy, avocat de l'Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100664

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [D], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Montpellier, du bâtonnier de l'ordre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300649

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 14 mars 2006, la Caisse des règlements pécuniaires des avocats au barreau de Nice (la Carpa), association de la loi du 1er juillet 1901, a souscrit un fonds structuré auprès d'un établissement financier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100062

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[N], de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Toulon et du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Toulon, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100171

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Saint-Etienne, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101131

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Beauvais, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201149

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme [D] fait grief à l'ordonnance de dire compétent le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Saint-Brieuc, de fixer à la somme de 2 070 euros TTC les honoraires dus par elle à l'avocat, et de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201179

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

[F] et de l'association Le Grand barreau de France, de la SCP Spinosi, avocat de l'ordre des avocats du barreau de Marseille, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

61372462cd58014677415126

Cassation

6 octobre 2005

6 octobre 2005

X..., avocat, ayant formé opposition à une décision du 28 septembre 1999 du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, statuant en formation disciplinaire, le conseil de l'Ordre a rendu, le 21

Source officielle

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