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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372400cd58014677410f90
22 mai 2003
Y..., avocat au barreau de Lyon ; que sa cliente ayant refusé de lui payer une provision, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100651
14 septembre 2022
[R], avocat au barreau de Paris, a formé une demande d'admission au barreau de Strasbourg et présenté sa démission sous condition suspensive du barreau de Paris. 2.
61372188cd580146773f48ee
10 décembre 1991
Y..., avocat au barreau de Versailles, leur conseil, et M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C100308
13 mai 2026
Chevalier, conseiller, les observations de Me Bardoul, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Nantes, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [E], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C101266
6 décembre 2017
Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er mars 2013, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Thionville a refusé d'inscrire
M. W... a introduit une réclamation déontologiquec/M. P
ECLI:FR:CCASS:2019:C100877
24 octobre 2019
W..., avocat au barreau de Paris, et M. P..., avocat au barreau de Libourne, qui se sont succédé dans la défense des intérêts de M. V... à l'occasion d'un litige successoral ; que M.
cr
6137262bcd580146774237a2
23 mai 2002
sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel en demande et en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les 20 et 21 mars 1995, les avocats
61372330cd58014677406946
20 octobre 1998
Cottin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de Me Copper-Royer, avocat du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Rochefort-sur-Mer, de Me Vuitton
ECLI:FR:CCASS:2022:C201178
17 novembre 2022
Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [J], de la SCP Spinosi, avocat de l'ordre des avocats du barreau de Marseille, et l'avis de M.
61372259cd580146773fc3bf
3 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Lisieux, sis au Palais de Justice, cour
61372415cd58014677412078
5 juin 2003
Grange, avocat au barreau de Lyon ; qu'à l'issue de l'instance, terminée au profit de son client par un arrêt rendu sur renvoi après cassation, M. Grange a réclamé ses honoraires définitifs que M.
Provence, statuant en matière disciplinaire, a prononcéc/M. X
6137224ecd580146773fbe63
20 décembre 1994
X..., de Me Choucroy, avocat de l'Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100664
15 octobre 2025
Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [D], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Montpellier, du bâtonnier de l'ordre
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300649
7 juillet 2022
Le 14 mars 2006, la Caisse des règlements pécuniaires des avocats au barreau de Nice (la Carpa), association de la loi du 1er juillet 1901, a souscrit un fonds structuré auprès d'un établissement financier
ECLI:FR:CCASS:2026:C100062
28 janvier 2026
[N], de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Toulon et du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Toulon, et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100171
19 mars 2025
Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Saint-Etienne, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat
ECLI:FR:CCASS:2018:C101131
28 novembre 2018
du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Beauvais, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C201149
28 novembre 2024
Mme [D] fait grief à l'ordonnance de dire compétent le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Saint-Brieuc, de fixer à la somme de 2 070 euros TTC les honoraires dus par elle à l'avocat, et de
ECLI:FR:CCASS:2022:C201179
[F] et de l'association Le Grand barreau de France, de la SCP Spinosi, avocat de l'ordre des avocats du barreau de Marseille, et l'avis de M.
61372462cd58014677415126
6 octobre 2005
X..., avocat, ayant formé opposition à une décision du 28 septembre 1999 du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, statuant en formation disciplinaire, le conseil de l'Ordre a rendu, le 21
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