CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100171
17 février 2021
H..., avocat associé au sein de la société BDLG Solfiges, a démissionné.
cr
61372606cd5801467742261d
3 mai 2000
en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
ECLI:FR:CCASS:2022:C100249
16 mars 2022
Les vendeurs, n'ayant pu obtenir paiement du prix, en raison de l'insolvabilité de l'acquéreur, ils ont assigné l'avocat et sa structure d'exercice, la société de droit britannique Hogan Lovells international
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200309
4 avril 2024
Elle ne comportait aucune clause prévoyant le sort des honoraires en cas de dessaisissement de l'avocat. 3. Le 22 mai 2019, M. [J] a déchargé l'avocat de la procédure. 4.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04744
4 octobre 2016
Barbier, Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Premier avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100368
25 mai 2023
Sur le premier moyen, pris en ses première à troisième branches, du pourvoi incident de la société d'avocats Enoncé du moyen 9.
ECLI:FR:CCASS:2026:C100002
7 janvier 2026
Bruneton et Mégret, avocat de Mme [E], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, Mme de
ECLI:FR:CCASS:2024:C100564
18 décembre 2024
[S], avocat (l'avocat). Le 12 octobre 2009, la liquidation judiciaire de la société Volter a été prononcée.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200526
25 mai 2022
Grignon Dumoulin, avocat général, et M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100782
3 décembre 2025
Par acte notarié du 5 mai 2011, M. et Mme [H], assistés de leur avocat, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100539
9 octobre 2024
[X], avocats inscrits au barreau des Pyrénées-Orientales.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03136
12 décembre 2017
A..., avocat au barreau de Lyon et germanophone ; qu'il a précisé qu'au cas où cet avocat ne pourrait être contacté, il ne souhaitait pas qu'un avocat commis d'office lui soit désigné ; que, de façon
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00463
13 février 2018
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - M.
613724b8cd58014677417cb3
13 juillet 2006
pris avec M.
60794d2a9ba5988459c4839c
6 décembre 2005
commis sur des fonctionnaires de la police municipale ; qu'ayant déclaré, au moment de la notification de ses droits en garde à vue le 15 septembre 2004, à 0 heure 55, vouloir s'entretenir avec un avocat
ECLI:FR:CCASS:2024:C100314
12 juin 2024
général, le fait que le calendrier avait été fixé sans prendre l'accord des avocats, et la tentative d'immixtion de la présidente dans la désignation des avocats de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C101350
30 novembre 2016
X...A..., de la SCP Ortscheidt, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100254
1 mars 2017
[W] et la SELARL BCV avocats Abogados aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation
613725f8cd58014677421eeb
30 novembre 1999
en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du
60794d179ba5988459c48059
16 décembre 2003
X..., avocat au barreau de Nice, a formé un recours en annulation de certaines dispositions du règlement intérieur adopté par ce barreau ; que l'arrêt attaqué n'a fait droit que partiellement à ses demandes
Page 2 sur 12745