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DÉCISION / ECLI

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100171

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

H..., avocat associé au sein de la société BDLG Solfiges, a démissionné.

Source officielle
CC

cr

61372606cd5801467742261d

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100249

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Les vendeurs, n'ayant pu obtenir paiement du prix, en raison de l'insolvabilité de l'acquéreur, ils ont assigné l'avocat et sa structure d'exercice, la société de droit britannique Hogan Lovells international

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200309

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle ne comportait aucune clause prévoyant le sort des honoraires en cas de dessaisissement de l'avocat. 3. Le 22 mai 2019, M. [J] a déchargé l'avocat de la procédure. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04744

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Barbier, Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Premier avocat général : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100368

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Sur le premier moyen, pris en ses première à troisième branches, du pourvoi incident de la société d'avocats Enoncé du moyen 9.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100002

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Bruneton et Mégret, avocat de Mme [E], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, Mme de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100564

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

[S], avocat (l'avocat). Le 12 octobre 2009, la liquidation judiciaire de la société Volter a été prononcée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200526

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Grignon Dumoulin, avocat général, et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100782

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par acte notarié du 5 mai 2011, M. et Mme [H], assistés de leur avocat, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100539

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[X], avocats inscrits au barreau des Pyrénées-Orientales.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03136

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

A..., avocat au barreau de Lyon et germanophone ; qu'il a précisé qu'au cas où cet avocat ne pourrait être contacté, il ne souhaitait pas qu'un avocat commis d'office lui soit désigné ; que, de façon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00463

Cassation

13 février 2018

13 février 2018

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - M.

Source officielle
CC

civ2

613724b8cd58014677417cb3

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

pris avec M.

Source officielle
CC

civ1

60794d2a9ba5988459c4839c

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

commis sur des fonctionnaires de la police municipale ; qu'ayant déclaré, au moment de la notification de ses droits en garde à vue le 15 septembre 2004, à 0 heure 55, vouloir s'entretenir avec un avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100314

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

général, le fait que le calendrier avait été fixé sans prendre l'accord des avocats, et la tentative d'immixtion de la présidente dans la désignation des avocats de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101350

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

X...A..., de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100254

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[W] et la SELARL BCV avocats Abogados aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421eeb

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du

Source officielle
CC

civ1

60794d179ba5988459c48059

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

X..., avocat au barreau de Nice, a formé un recours en annulation de certaines dispositions du règlement intérieur adopté par ce barreau ; que l'arrêt attaqué n'a fait droit que partiellement à ses demandes

Source officielle

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