K..., et condamné la caisse du RSI Basse-Normandie, devenue caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, à indemniser M.

du Morbihan, 15 octobre 2012), que la caisse du régime social des indépendants de Bretagne (la caisse) a refusé de verser à M.

Il ressort de cette disposition que l'existence légale de la caisse nationale et des caisses de base du Régime Social des Indépendants est assurée sans autre formalité ni publicité, le RSI, organisme de

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse nationale du régime social des indépendants Sicc Sud-Ouest ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et

traitent de « l'organisation administrative » du régime social des indépendants, l'article L. 611-3 dispose que « le régime social des indépendants comprend une caisse nationale et des caisses de base

O... et X... ; que, par conséquent, la signature de ces contraintes est régulière ; qu'en deuxième lieu, les caisses de base du régime social des indépendants ont la personnalité morale en application

nationale du régime social des indépendants – RSI et l'intervention volontaire de la caisse de base régionale dénommée RSI BRETAGNE : Considérant que la Caisse nationale du régime social des indépendants-RSI-a

, de pensions de réversion du chef de son conjoint décédé le [Date décès 1] 2009, auprès de la caisse régionale du régime social des indépendants d'Île-de-France Ouest (la caisse), aux droits de laquelle

[V] (l'assuré), titulaire d'une pension d'invalidité servie par le régime social des indépendants, a sollicité auprès de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Hauts-de-France (la

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1990 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre D), au profit : 1°) de la société Sygmatronics, société anonyme dont le siège social

formé par la caisse du régime social des indépendants Ile-de-France Ouest devenue la caisse locale déléguée à la sécurité sociale des indépendants d'Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , contre

familiales et en remplissant et déposant chaque année sa déclaration sociale des indépendants unique car destinée à la totalité des organismes de sécurité sociale ayant vocation à régir sa situation et

d'assurance vieillesse, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits du régime social des indépendants d'Ile-de-France Est, défenderesse à la cassation.

1°/ à la caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI) Centre, dont le siège est [...]                                               , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié

Selon les deux premiers de ces textes, les cotisations dues au titre du régime d'assurance vieillesse de base et du régime d'assurance invalidité-décès par les travailleurs indépendants non agricoles ne

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale du régime social des indépendants Auvergne, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt n° RG : 14/00179 rendu le 18 novembre 2014

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale du régime social des indépendants (RSI) Auvergne, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt n° RG 14/00178 rendu le 18 novembre

du régime social des indépendants (RSI) du Languedoc-Roussillon, devenue caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants du Languedoc-Roussillon, dont le siège est [...] , sur délégation

des indépendants du Languedoc-Roussillon, devenue caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des indépendants du Languedoc-Roussillon, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le

régionale du régime social des indépendants du Languedoc-Roussillon, dont le siège est [...] , devenue caisse locale déléguée à la sécurité sociale du Languedoc-Roussillon, défenderesse à la cassation