est attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année, il est attribué deux jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de cette période

pris en compte au titre de la première année est calculé prorata temporis en prenant en considération les jours d'activité de la société ; que l'activité d'une entreprise de vente en gros de spécialités

Cette indemnité est calculée selon les dispositions conventionnelles », c'est-à-dire, selon l'annexe I à la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972

, reprenant, salarié par salarié et mois par mois, sur vingt-huit colonnes, les bases retenues, en précisant le nombre de jours de travail, les heures complémentaires et supplémentaires considérées, le

décembre 1977 sur la mensualisation, annexe à l'article 1er de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978, que la rémunération est mensuelle et indépendante pour un horaire de travail effectif du nombre de jours

de travail effectif pour le calcul des cotisations sociales et de la réduction de cotisations Fillon ; qu'en conséquence selon l'article D. 241-7 du même code, dans ses versions postérieures au décret

accusé de réception du 9 octobre 2011, qui indique dans un tableau les cotisations et les majorations de retard dues année par année, énonce les modalités de calcul des majorations de retard, ainsi que

par année, pour la période de 1964 à 1987, le nombre de jours d'assurance pris en compte selon la législation luxembourgeoise au Luxembourg, ainsi que le nombre total de jours retenus ; que M.

selon les dispositions du chapitre 2 du plan de départs volontaires et devait être déterminée de façon définitive au jour de la cessation du contrat, afin de tenir compte de l'évolution des éléments servant

de base correspondant aux heures supplémentaires était erroné, notamment s'agissant du calcul du nombre de jours théoriques par année, dans la mesure où ils comptabilisaient comme jours « non travaillables

de base correspondant aux heures supplémentaires était erroné, notamment s'agissant du calcul du nombre de jours théoriques par année, dans la mesure où ils comptabilisaient comme jours « non travaillables

base correspondant aux heures supplémentaires était erroné, notamment s'agissant du calcul du nombre de jours théoriques par année, dans la mesure où ils comptabilisaient comme jours « non travaillables

base correspondant aux heures supplémentaires était erroné, notamment s'agissant du calcul du nombre de jours théoriques par année, dans la mesure où ils comptabilisaient comme jours « non travaillables

devaient être assimilés à des jours de congés et déduits du nombre de jours théoriques travaillés dans l'année pour le calcul de la durée annuelle de travail de référence, de faire droit aux demandes en

devaient être assimilés à des jours de congés et déduits du nombre de jours théoriques travaillés dans l'année pour le calcul de la durée annuelle de travail de référence, de faire droit aux demandes

, reprenant, salarié par salarié et mois par mois, sur vingt-huit colonnes, les bases retenues, en précisant le nombre de jours de travail, les heures complémentaires et supplémentaires considérées, le

mois au titre des périodes d'arrêt maladie sur 10 mois était conforme, soit 16,67 jours dont 8 avaient été réglés ; qu'en statuant de la sorte, quand la CEAPC ne contestait pas le nombre de jours acquis

, reprenant, salarié par salarié et mois par mois, sur vingt-huit colonnes, les bases retenues, en précisant le nombre de jours de travail, les heures complémentaires et supplémentaires considérées, le

, reprenant, salarié par salarié et mois par mois, sur vingt-huit colonnes, les bases retenues, en précisant le nombre de jours de travail, les heures complémentaires et supplémentaires considérées, le

, reprenant, salarié par salarié et mois par mois, sur vingt-huit colonnes, les bases retenues, en précisant le nombre de jours de travail, les heures complémentaires et supplémentaires considérées, le